Traité de Législation: VOL IV
De l’influence de l’esclavage sur la liberté des individus qui appartiennent à la classe des maîtres
Enlightenment Charles Comte FrenchCHAP. 12: > De l’influence de l’esclavage sur la liberté des individus qui appartiennent à la classe des maîtres, et sur l’existence de ceux qui n’appartiennent ni à la classe des maîtres, ni à celle des esclaves.
Dans les pays ou la population se divise en hommes libres et en esclaves, une grave difficulté se présente d’abord pour les premiers. Comment garantiront-ils l’existence de la servitude, sans compromettre leur propre liberté ? ou comment garantiront-ils leur propre liberté sans affaiblir ou sans briser les liens de la servitude ? Tout individu sera-t-il présumé libre, jusqu’à ce qu’on ait prouvé qu’il est esclave ? Sera-t-il présumé esclave jusqu’à ce qu’on ait prouvé qu’il est libre ? Pendant les procès auxquels donneront lieu les contestations sur l’état des personnes, à qui appartiendra la possession provisoire de l’individu dont la liberté sera mise en question ? Si une personne est présumée libre jusqu’à ce qu’il ait été prouvé qu’elle ne l’est point, comment les maîtres parviendront-ils à garder leurs esclaves ? Comment les poursuivront-ils, s’ils prennent la fuite ? Comment sauront-ils dans quels lieux ils se sont réfugiés ? Si, au contraire, tout individu est présumé esclave, jusqu’à ce qu’il ait été prouvé qu’il est libre, comment les personnes libres ne seront-elles pas sans cesse exposées à être traitées en esclaves ?
Il ne faut pas douter que des questions semblables ne se soient souvent élevées chez les peuples qui admirent jadis l’esclavage domestique, et qu’elles n’aient compromis la liberté de beaucoup de personnes, et troublé la sécurité du plus grand nombre. L’histoire de Rome nous a transmis le souvenir du procès auquel donna lieu la personne de Virginie, parce que le meurtre de cette jeune fille produisit une révolution ; mais, si son père ne lui eût pas plongé un poignard dans le sein, pour la soustraire aux embrassements impudiques du décemvir, elle eût passé des bras de sa mère sous la puissance du patricien qui la convoitait, et l’histoire n’eût jamais parlé d’elle. Comment pouvait-il exister quelque sécurité pour des enfants, des pères et des mères, dans un pays où il existait toujours un marché ouvert pour la vente d’êtres humains ? dans un pays où chacun confiait ses enfants à la garde de ses esclaves, et où il n’était presque plus possible de les trouver quand ils avaient disparu [265] ?
Dans les colonies anglaises, toute personne d’origine éthiopienne, ou portant la plus légère teinte de la couleur qui distingue les peuples de cette espèce, est présumée esclave jusqu’à la preuve contraire. Un individu de l’espèce des maîtres, pourvu qu’il soit de race pure, peut donc s’emparer de toute personne, homme, femme ou enfant, qui est un peu colorée, et la retenir à titre de propriété, jusqu’à ce qu’elle prouve qu’elle est libre, ou jusqu’à ce qu’elle soit réclamée par un autre propriétaire. Celui qui peut enlever, par ruse ou par violence, les titres qui prouvent que tel ou tel individu est libre, fait de lui un esclave par ce seul fait ; et, pour se l’approprier, il lui suffit d’en prendre possession. Si une personne a le malheur de perdre les titres qui prouvent qu’elle n’est point esclave, elle le devient, quand même personne ne se présenterait pour la revendiquer à titre de propriétaire. Dans ce cas, l’autorité publique s’empare d’elle, l’enferme dans une maison de force, et annonce, par la voie des journaux, que si, dans tel délai, personne n’en a réclamé la propriété, elle sera vendue publiquement, ce qui, en effet, est exécuté [266].
Dans les parties des États-Unis où l’esclavage est établi, il existe une loi semblable. Un acte adopté en 1740 dans les Carolines, et confirmé à perpétuité en 1783, déclare que tous les noirs et mulâtres qui sont dans ces colonies, ainsi que leurs enfants, nés et à naître, sont et demeureront à jamais esclaves. Dans une seconde disposition, il est dit que tout noir sera toujours présumé esclave, jusqu’à la preuve du contraire. Il résulte de ces deux dispositions des iniquités exactement semblables à celles qui ont lieu dans les colonies anglaises. Si une personne libre perd les titres qui prouvent sa liberté, ou s’ils lui sont ravis par fraude ou par violence, elle devient l’esclave du premier individu qui juge à propos de s’emparer d’elle [267].
L’existence de l’esclavage dans les États du sud influe même sur la liberté des citoyens dans les États du nord. Les gouvernements de ces derniers États ont compris que s’ils admettaient sur leur territoire le principe établi en France, que tout homme est libre dès qu’il a posé le pied sur le territoire, les esclaves du sud tendraient sans cesse à émigrer sur leur propre sol. Mais, comme ils ne voulaient ni favoriser la fuite des esclaves, ni reconnaître expressément la légitimité de l’esclavage, ils ont eu recours à des moyens détournés : ils ont fait des lois qui maintiennent l’esclavage d’une manière indirecte, et qui s’appliquent aux hommes de toutes les couleurs.
Dans notre législation, l’obligation de faire une chose ou de rendre certains services, se résout en dommages, lorsque celui par lequel elle a été contractée, ou au nom de qui elle l’a été, ne veut pas, ou ne peut pas la remplir. S’il en était autrement, on arriverait à l’établissement de l’esclavage, puisqu’un homme aurait la faculté de se vendre, et que celui qui l’aurait acheté aurait la faculté de l’aliéner.
Les Anglo-Américains ne pouvant se résoudre à proscrire franchement l’esclavage, ont trouvé le moyen de conserver la chose et de bannir le nom. Chez eux, l’obligation de faire une chose, ou de rendre certains services, ne se résout jamais en dommages-intérêts : quand elle a été contractée, il faut, de gré ou de force, qu’elle soit exécutée. L’individu engagé ne peut pas espérer de se soustraire à son engagement par la fuite ; car la loi défend à toute personne de lui donner asile, sous peine d’amende. Il est ramené à son maître par la force publique aussitôt qu’il est repris, et il est condamné, de plus, à servir pendant un nombre de semaines égal au nombre des jours qu’il a fait perdre à son propriétaire. Si le maître ne veut pas le poursuivre, il le vend à celui qui veut l’acheter, et l’acquéreur est substitué à sa place. En vertu de cette loi, si le citoyen d’un État où l’esclavage est proscrit veut avoir des esclaves, il se rend dans un des États où il est permis d’en acheter ; mais, au lieu de se faire faire un acte de vente, il se fait faire un acte d’apprentissage pour dix ou quinze années [268], et il amène chez lui ses apprentis, dont il use comme de sa propriété. Au terme fixé pour l’apprentissage, il a le choix de les laisser en liberté, ou d’aller les revendre à perpétuité dans le pays où il les a achetés. Celui qui les revend, peut, au moyen du prix qu’il en retire, se procurer de nouveaux apprentis, qu’il ira vendre encore avant l’expiration du terme de l’apprentissage. Les habitants du sud qui vont dans le nord, peuvent y amener leurs esclaves, et les emmener ensuite, sans que cela paraisse faire la moindre difficulté. Les constitutions des pays où cela se pratique disent, en termes exprès : Tous les hommes sont nés également libres et indépendants [269].
Les mesures prises pour prévenir ou rendre vaine la fuite des esclaves, ont établi un genre de commerce qui ressemble beaucoup à la traite des blancs. Des capitaines américains prennent, en Europe, des individus qui s’engagent à un certain nombre d’années de service, pour payer leur passage aux États-Unis. Ces capitaines, arrivés dans leur pays, font annoncer dans les journaux qu’ils amènent tel nombre de personnes de tel âge, de tel sexe, de telle profession, et qu’ils en feront la vente publique à tel ou tel jour. Les passagers sont vendus, en effet, au plus offrant, qui peut, à son tour, aller les revendre dans les pays où le prix de la main-d’œuvre est le plus élevé. Des hommes, et même des femmes, peuvent ainsi être vendus et revendus jusqu’à ce que le terme de leur engagement soit expiré. Des Américains peuvent aussi se vendre eux-mêmes ou vendre leurs enfants, pour un nombre d’années déterminé [270].
Dans les États du sud, tout individu étant présumé esclave, par cela seul qu’il a le teint plus ou moins foncé, et tout homme qui se livre à un travail manuel quelconque étant avili, il s’ensuit que les individus qui ont échappé à l’esclavage sans s’être élevés à la dignité d’oisifs et de possesseurs d’hommes, restent dans le mépris le plus profond. Le mépris étant le produit de leur couleur et du besoin qu’ils ont de travailler, ils ne peuvent espérer de se faire estimer par aucune qualité morale ; il n’est point de vertu capable d’affaiblir l’effet que produit la couleur de leur teint. Un vice qui leur donne le moyen de s’enrichir ou seulement de vivre dans l’oisiveté comme la race des maîtres, les rend plus estimables aux yeux de ceux-ci, qu’un travail honorable qui les enrichit, mais qui a le désavantage de les faire descendre au niveau des esclaves. Il faut donc qu’ils soient oisifs et paresseux, pour être moins méprisés ; car la pauvreté oisive est encore moins avilie que l’aisance laborieuse [271].
L’avilissement dans lequel sont plongés les individus qui ont besoin, pour exister, de se livrer à quelque genre d’industrie, les détermine à quitter le pays, et à se réfugier dans les pays cultivés par des mains libres, aussitôt qu’ils en ont les moyens. Ceux mêmes qui ont quelques petites propriétés se hâtent de les vendre, pour aller en acheter dans les pays où un homme libre peut travailler sans être avili [272]. Dans ces pays, les hommes de couleur ont encore à souffrir le mépris qui est attaché à leur teint ; mais, en travaillant, ils ne se dégradent pas, ils ne se mettent pas au-dessous des blancs. La désertion des hommes qui n’appartiennent ni à la classe des maîtres, ni à celle des esclaves, se manifeste de plusieurs manières ; mais il n’en est aucune qui la démontre d’une manière plus frappante que l’aspect général du pays, et le grand nombre de personnes de couleur qu’on rencontre dans les États du nord. Dans la Caroline du sud, il n’y a ni classes, ni propriétés intermédiaires : tout est planteur ou esclave. Un planteur est sur sa plantation entouré de ses nègres, qui couchent dans de mauvaises cahutes près de sa maison. À quelques milles de là un autre vit de la même manière, et puis un autre ; enfin, toujours de même, tant que s’étend la partie basse de la Caroline du sud [273].
Si le misérable état des noirs, dit Francis Hall, leur laissait le moyen de réfléchir, ils pourraient rire dans leurs chaînes, en voyant combien l’existence de l’esclavage a rendu le pays hideux. Les villages riants et l’heureuse population des États de l’est et du centre, sont remplacés ici par les équipages splendides d’un petit nombre de planteurs, et par une misérable population de noirs rampant dans de sales huttes ; car, après avoir traversé les Susquehanna, on ne rencontre presque plus de villages, mais seulement des plantations ; ce seul mot en dit plus que des volumes [274].
Cependant, quoique les hommes pour lesquels le travail est un besoin, émigrent autant qu’ils le peuvent des pays cultivés par des esclaves dans les pays où le travail est exécuté par des mains libres, tous n’ont pas cette faculté. Dans les villes, il en reste plusieurs qui sont retenus par leurs habitudes, par l’espoir du gain, ou par l’impossibilité de se transporter ailleurs. La condition des personnes de cette classe, dit le voyageur que je viens de citer, est à peine préférable à celle des esclaves. Sujets au même mode de procédure, exposés à la même surveillance, privés des droits ou des privilèges des citoyens, environnés de pièges de tous les genres, légaux et illégaux, leur liberté paraît une moquerie ajoutée à l’oppression de la servitude. La loi déclare que toute personne de couleur est présumée esclave, et toutes les feuilles publiques sont les commentaires journaliers de cette injuste et barbare disposition ; elles annoncent tous les jours que des hommes de couleur ont été arrêtés sur le soupçon d’être esclaves ; qu’ils ont été mis en prison, et que, si aucun propriétaire ne se présente, ils seront vendus pour payer leur dépense [275].
On a vu quelquefois des hommes de la race des maîtres se coaliser pour réduire en servitude des hommes de couleur libres. Lorsque ce genre de voleurs avaient jeté leur dévolu sur leur victime, homme ou femme, un d’eux portait contre elle une fausse accusation ; sur cette plainte, un mandat d’arrêt était lancé, et l’accusé mis en prison. Là, sans amis et sans argent, il attendait d’être jugé pour un crime qu’il ignorait, et sur une accusation portée par un inconnu. En peu de temps, il perdait courage, et ses craintes lui faisaient prévoir ce qui pourrait lui arriver de pire. Un officier de police se présentait alors ; il lui exagérait les dangers de sa situation, et lui exposait combien était petite la chance qu’il avait de recouvrer sa liberté, même quand il serait reconnu innocent, à cause de ses dépenses dans la prison ou des frais de justice. Mais, ajoutait-il, je connais un digne homme qui s’intéresse en votre faveur, et qui fera ce qui est nécessaire pour vous faire recouvrer votre liberté ; il ne vous impose pas d’autre condition que de le servir pendant un certain nombre d’années. Le digne marchand d’esclaves paraissait alors sur la scène ; il faisait au malheureux un tableau charmant de la vie de campagne qu’il allait mener. L’acte d’esclavage était passé ; la victime était jetée sur un vaisseau, et on n’entendait plus parler d’elle. Ce trafic a duré longtemps avant que d’être découvert [276].
Dans les colonies anglaises, le sort de la partie de la population qui n’appartient ni à la classe des maîtres, ni à celle des esclaves, diffère peu de ce qu’il est dans la partie méridionale des États-Unis. Les mœurs des maîtres y étant les mêmes, les esclaves у étant traités d’une manière plus dure encore, et les lois sur les hommes de couleur libres у étant semblables, le sort de ces hommes ne peut pas y être différent ; à peu de chose près, il est aussi dur que celui de la population asservie. Les craintes qu’inspirent aux possesseurs d’esclaves les hommes de couleur libres, paraissent même plus vives dans les colonies anglaises qu’elles ne le sont aux États-Unis, si nous en jugeons par les mesures qui ont été prises pour prévenir leur multiplication. Dans presque toutes les îles, une forte amende est imposée sur les maîtres qui affranchissent leurs esclaves ; dans plusieurs, il est défendu aux noirs et aux hommes de couleur, sous peine de confiscation, d’acquérir des terres à titre de propriétaires, et de louer une maison pour un terme qui excède sept années ; dans quelques-unes, un esclave ne peut être affranchi avant qu’il ait atteint l’âge de quarante années et sous la condition qu’il sera immédiatement déporté [277].
Enfin, dans les colonies françaises les hommes de couleur libres sont traités par la race des maîtres, presque aussi durement que les esclaves : il n’existe pour eux presque aucune espèce de garantie.
Dans tous les pays où la masse de la population se divise en maîtres et en esclaves, les individus qui n’appartiennent ni à l’une ni à l’autre de ces deux classes, n’ont qu’une existence précaire, et ne peuvent presque pas sortir de l’indigence. Le service de l’intérieur des maisons et les travaux de la campagne étant faits par des individus asservis, il ne reste pour les ouvriers libres que des travaux accidentels. Les arts ne peuvent être une ressource pour eux, soit parce que l’existence de l’esclavage en empêche le développement, ainsi qu’on le verra dans le chapitre suivant, soit parce que les maîtres s’en attribuent le monopole au moyen de leurs esclaves. Ils sont donc condamnés à une éternelle indigence, d’abord par l’opinion qui avilit les hommes laborieux, et ensuite par l’impossibilité de se livrer à aucune occupation lucrative. Lorsque, dans un tel pays, des individus de la classe des maîtres tombent dans la misère, ils ne peuvent presque plus en sortir, à moins que ce ne soit par des conquêtes ou des concussions.
Les mœurs de la partie de la population dont je me suis occupé dans ce chapitre, tiennent tout à la fois de celles des maîtres et des esclaves, sans être cependant aussi vicieuses que celles des uns ou des autres. Elles tiennent des mœurs des maîtres, par l’estime accordée à l’oisiveté, par le mépris pour la population asservie, et par les vices que l’oisiveté engendre. Elles tiennent des mœurs des esclaves par la bassesse à l’égard des maîtres, par la fausseté qui naît du sentiment de l’oppression, et par la lâcheté que donne le sentiment de la faiblesse [278].