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    Traité de Législation: VOL I

    Des peines et des plaisirs moraux considérés comme éléments de la puissance des lois.

    Charles Comte

    CHAP. 16: > Des peines et des plaisirs moraux considérés comme éléments de la puissance des lois.

    Les lois sont des puissances composées de divers éléments de force ; mais, dans toutes, ces éléments ne sont pas de même nature, et n’existent pas dans la même proportion. La loi ou la puissance qui détermine les pères à nourrir et à élever leurs enfants, n’est pas composée des mêmes éléments de force qu’une loi en vertu de laquelle on enrégimente ces enfants pour en faire des instruments d’oppression ou de pillage. Une loi en vertu de laquelle on enlève à la partie laborieuse de la population, le tiers ou la moitié de ses moyens d’existence, n’est pas composée des mêmes éléments de force qu’une loi qui met les propriétés de chacun à l’abri du vol. Une loi qui repousse des frontières d’un État les marchandises étrangères, n’est pas composée des mêmes éléments de puissance qu’une loi qui garantit à chacun la disposition des produits de son industrie. Les principaux éléments de force de quelques-unes de ces lois, se trouvent dans la masse entière de la population, et sont inhérents à la nature de l’homme. Les principaux éléments de force des autres se trouvent chez les hommes qui sont en possession du pouvoir.

    On a vu, dans les diverses révolutions que la France a éprouvées, des moments où un gouvernement avait perdu toute sa puissance, avant qu’un autre l’eût remplacé. Dans ces courts intervalles, les femmes restaient unies à leurs maris, les enfants obéissaient à leurs pères, les pères nourrissaient leurs enfants, les ouvriers travaillaient pour les maîtres, les maîtres payaient les ouvriers, en un mot, toutes les opérations nécessaires à l’existence d’un peuple, continuaient à s’exécuter. Pourquoi ? Par la raison que les principaux éléments de force des lois sociales, existaient dans le sein même de la population ; ils existaient dans ses besoins, dans ses affections, dans ses jugements ou dans ses idées.

    Mais si, dans le nombre des lois établies, il s’en trouvait quelques-unes dont les principaux éléments de force n’existassent que dans les besoins, dans les passions ou dans les préjugés de la partie gouvernante du peuple, celles-là étaient suspendues ou détruites aussitôt que les éléments de force dont elles se composaient, étaient dispersés. Si elles avaient pour objet d’empêcher les hommes de manifester publiquement certaines opinions, d’arborer certains signes, d’invoquer certains noms, d’abandonner certains drapeaux, de reparaître dans certains lieux, chacun pouvait librement faire ce qu’elles avaient empêché jusque-là : les peines les plus sévères qu’elles avaient prononcées, restaient inefficaces, et nul ne songeait même à en demander l’application.

    Les lois, quelle que soit la partie de la population dans laquelle résident les principaux éléments de force dont elles se composent, ne peuvent se trouver que dans les besoins physiques, dans les affections morales, ou dans les opinions de la partie de la population qui gouverne, ou de celle qui est assujettie. Dans le chapitre précédent, j’ai exposé comment la passion ou l’amour des jouissances physiques, et l’aversion des peines de même nature, sont au nombre des éléments de force qui constituent les lois. Je dois exposer maintenant comment les affections morales forment une autre partie de la même puissance, et comment les lois varient en même temps que ces affections.

    On observe qu’en général, à mesure que la passion des jouissances physiques se développe, les affections généreuses se restreignent, et qu’au contraire les personnes qui sont les plus sévères pour elles-mêmes, sont celles dont les affections bienveillantes embarrassent une plus grande partie du genre humain. Les stoïciens, qui se faisaient une gloire de mépriser les plaisirs sensuels et de s’exercer à la douleur, sont les premiers qui ont proclamé qu’il fallait préférer le bonheur d’une famille à celui d’un individu, le bonheur d’une nation à celui d’une famille, et le bien-être du genre humain au bien-être d’une nation. Les tyrans les plus féroces ont été des hommes adonnés aux plaisirs des sens ; et leur cruauté a suivi, dans son accroissement, la même progression que leur sensualité. S’ils avaient fait une théorie de morale, ils auraient renversé la doctrine des stoïciens : ils auraient préféré leur nation au genre humain, leur famille à leur nation, et leur individu à tout le reste. Les seuls empereurs dont Rome ait pu s’honorer, Marc-Aurèle, Antonin, Julien, ont été des hommes austères. Les mêmes causes qui concourent à développer la passion des jouissances physiques, concourent donc à restreindre les affections bienveillantes, et à étendre ou à fortifier les passions contraires. D’où il suit que plus un peuple donne à ceux qui dominent sur lui, le moyen de se procurer, sans travail, des jouissances physiques, et plus il peut être assuré qu’ils seront pour lui sans pitié.

    Soit que les hommes qui gouvernent, aient été élus par la majorité d’un peuple, soit qu’ils tiennent leur pouvoir de leurs prédécesseurs, on trouve dans les dispositions des lois dont ils font la principale force, l’expression de la plupart de leurs affections morales. S’ils sont généreux, confiants, les dispositions des lois portent l’empreinte de leur confiance et de leur générosité : elles laissent à chacun la liberté de ses opinions et de ses actions, en tout ce qui ne nuit point à autrui, et n’infligent de peines qu’autant qu’elles sont nécessaires pour réprimer des actions malfaisantes. S’ils sont timides, soupçonneux, vindicatifs, on trouve, dans les dispositions des lois, l’expression de leurs craintes, de leurs soupçons, de leur vengeance : elles préviennent ou répriment la manifestation des pensées, étouffent la publicité, tiennent les citoyens dans un état d’isolement, assurent aux hommes du pouvoir le moyen d’atteindre et de frapper ceux qu’ils supposent leurs ennemis. Enfin, s’ils sont crédules, superstitieux, on trouve, dans les dispositions des lois, l’expression de leur superstition et de leur crédulité.

    Il n’est, en un mot, aucune passion qui, lorsqu’elle domine chez les hommes investis de l’autorité publique, ne finisse par se manifester dans les dispositions de lois : l’ambition ou la passion des conquêtes se manifeste dans les lois sur le service militaire, et sur l’organisation sociale ; l’orgueil, dans les lois sur les titres et la distinction des rangs ; la vanité, dans les lois sur les livrées des valets de toutes les classes. Ces diverses passions peuvent se rencontrer, et elles se rencontrent même souvent, dans les hommes sortis des classes les plus humbles, aussi bien que dans les hommes qui sont nés au faîte du pouvoir. Il ne faut ni s’étonner ni se plaindre de ce que les choses sont ainsi ; les hommes ne peuvent agir autrement qu’ils ne sentent, et ils seraient destitués de tout principe d’action, s’ils n’en trouvaient pas un dans leurs besoins, dans leurs affections ou dans leurs jugements.

    J’ai cité des passions malfaisantes, comme étant au nombre des éléments de force dont une loi se compose ; mais ce cas, qui n’est pas rare, n’est cependant pas le plus commun, chez les peuples civilisés. Il est une multitude de lois qui tirent leur principale force d’affections bienfaisantes, telles sont celles qui déterminent les rapports entre les membres des familles, qui règlent la transmission des biens, qui assurent l’exécution des contrats, qui garantissent les propriétés, qui maintiennent la tranquillité publique, et un grand nombre d’autres.

    La plupart des affections morales étant au nombre des éléments de force dont les lois se composent, il ne faut pas être surpris si les lois varient avec les passions. Il fut un temps, par exemple, où la population se divisait, en France, en deux fractions également fanatiques : la passion dominante des plus forts, était la loi, et cette loi commandait la proscription des plus faibles. Le refroidissement du fanatisme a produit la liberté des cultes, mais si la même passion reprenait son ancienne énergie, et si elle était également répandue, elle se convertirait en loi, et amènerait les mêmes résultats.

    L’impuissance de satisfaire une passion, quelle qu’en soit la nature, est une peine ; la satisfaction d’une passion, quelle qu’elle soit, est une jouissance. C’est donc comme peines et comme plaisirs, que les passions sont au nombre des éléments dont se forme la puissance des lois. Mais ces plaisirs et ces peines ne sont pas toujours suivis des mêmes résultats. L’homme qui satisfait la passion de la pitié, en secourant un malheureux, se donne un plaisir ; celui qui se venge de son ennemi, s’en donne un autre. Mais les deux actions ont des conséquences immédiates ou éloignées fort différentes, soit pour l’individu qui les exécute, soit pour ceux qui en sont l’objet. J’exposerai plus loin en quoi ces conséquences diffèrent, et comment elles influent sur le jugement que nous portons de la cause qui les produit.

    Si j’avais à exposer ici quelle est la portion de force que donne à chaque loi, chacune des passions dont l’homme est susceptible, il faudrait écrire un ouvrage qui aurait un grand nombre de volumes. Il ne faudrait pas un ouvrage moins considérable, si l’on voulait exposer comment certaines lois varient avec les passions des hommes qui sont investis de l’autorité publique. Pour être convaincu que les passions des hommes qui gouvernent sont un des principaux éléments dont se composent certaines lois, il suffit de comparer les changements qui s’opèrent dans ces hommes à ceux qui s’opèrent dans les lois. Depuis le commencement de la Révolution française jusqu’à ce jour, nous avons vu passer le pouvoir dans des hommes agités par des passions diverses et souvent opposées. Nous avons vu successivement l’assemblée constituante, l’assemblée législative, le directoire, l’empire, et la restauration. Chacune de ces époques a été marquée par des lois particulières, et nous pourrions trouver, dans la plupart de ces lois, les affections diverses qui ont agité les hommes dont l’influence était la plus étendue.

    Les passions des hommes dans lesquels réside l’autorité, sont quelquefois contrariées par les passions d’une partie de la population. Alors, les premières se manifestent avec plus ou moins d’énergie, elles passent plus ou moins dans les dispositions des lois, selon que les secondes opposent plus ou moins de résistance. Il est des hommes qui ont fait consister tout le talent de gouverner, dans l’art de vaincre cette résistance, soit en divisant les citoyens, soit en leur ravissant l’élection de tous leurs magistrats, soit en les privant de la faculté de manifester leurs opinions. Lorsque les affections ou les sentiments populaires sont ainsi individualisés, les affections des hommes qui gouvernent, et de ceux qui leur servent d’instruments, prennent aussitôt le caractère de lois, et règnent sans obstacle.

    Lorsque j’exposerai l’état des peuples à divers degrés de civilisation, on verra comment leurs lois ont varié avec leurs passions : il me suffit d’avoir fait observer ici que, quel que soit l’état auquel un peuple est arrivé, les affections morales qu’il éprouve, qu’elles soient agréables ou douloureuses, forment un des principaux éléments de puissance de ses lois, et que l’action qui est exercée sur lui, peut l’atteindre dans ces affections, aussi bien que dans ses organes physiques.