Des lois auxquelles les hommes sont assujettis par leur propre nature ; des systèmes des jurisconsul

CHAP. 5: > Des lois auxquelles les hommes sont assujettis par leur propre nature ; des systèmes des jurisconsultes sur les lois naturelles ; de ce qu’il faut entendre par le mot droit  ; et de la différence qui existe entre le droit  et la puissance  ou l’autorité.

Dans la formation de l’homme, de même que dans la formation de tous les êtres organisés, la nature suit une marche constante et invariable ; elle les crée tous avec les mêmes facultés, et les assujettit aux mêmes besoins. Si des aberrations se font quelquefois remarquer dans quelques-uns, ces aberrations, produites par des accidents, disparaissent ordinairement avec les individus sur lesquels on les a observées, et l’espèce n’en est pas affectée.

Naissant avec les mêmes organes, ayant à satisfaire les mêmes besoins, et étant sujets à contracter les mêmes habitudes, les hommes prospèrent ou dépérissent par les mêmes causes. Ils sont nombreux et forts partout où ils satisfont leurs besoins dans une juste mesure ; ils sont faibles et rares partout où ils ne peuvent les satisfaire qu’avec difficulté. La faim et la soif, le froid et la chaleur, la crainte et la sécurité, produisent sur tous les mêmes effets, lorsqu’ils ont contracté les mêmes habitudes et reçu le même développement.

Cette liaison qui existe entre une cause et l’effet qu’elle produit, est ce qu’on nomme une loi naturelle,  ou simplement une loi. Ainsi, c’est une loi que l’individu qui s’abstient de prendre des aliments pendant un temps donné, souffre un certain genre de douleur, ou périsse si l’abstinence est trop longtemps prolongée ; c’est une autre loi que celui qui expose ses organes à l’action du feu, se chauffe ou se brûle, selon la distance à laquelle il se place ; c’est une autre loi que celui qui est privé de la quantité d’air respirable qui lui est nécessaire, souffre ou meure, selon la durée et l’étendue de la privation ; c’est une autre loi que la multiplication de l’espèce résulte de l’union des sexes ; c’en est une autre que des jouissances trop souvent répétées, ou trop longtemps prolongées, affaiblissent nos organes ; c’en est une autre qu’un exercice modéré les fortifie.

Lorsqu’on affirme que le genre humain est soumis à telle loi, on ne fait donc pas autre chose qu’indiquer la relation qui existe entre deux phénomènes, dont l’un est constamment produit par l’autre. C’est dans le même sens qu’on parle des lois du monde physique : c’est une loi que tel grain germe et se multiplie, s’il est déposé dans la terre ; qu’il se réduise en vapeur et en cendres, s’il est exposé à l’action du feu ; qu’il soit dissous d’une autre manière, si un animal quelconque s’en nourrit ; c’est une autre loi du monde physique que tel corps tombe s’il cesse d’être soutenu ; que tel autre s’élève, selon la manière dont il est comprimé. Dans ce sens, on peut dire, avec Montesquieu, que tous les êtres ont leurs lois ; que le monde physique a ses lois, et que les intelligences célestes ont les leurs. Tout ce que cela signifie, c’est que, la nature des choses étant déterminée, les mêmes causes produiront constamment les mêmes effets ; et que les effets ne peuvent être différents, à moins qu’on ne change la nature des choses.

En le prenant ainsi dans le sens le plus général, le mot loi  a la même signification que puissance * : * deux choses étant données, nous considérons comme une loi de leur nature, l’action que l’une d’elles exerce constamment sur l’autre dans tous les cas qui se ressemblent. On observe qu’il y a une action et une réaction continuelles, soit entre les hommes et les choses, soit entre les individus qui sont de même nature ou de même espèce. Cette action et cette réaction nous sont favorables ou funestes, non par un effet de notre volonté, mais par une conséquence de leur propre nature et de la nôtre. Il n’est pas en notre pouvoir de nous soustraire à l’action des choses dont la nature a fait une condition de notre existence, et d’échapper en même temps à la destruction : nul individu n’a la faculté de se soustraire à l’action qu’exercent sur lui l’air atmosphérique ou les substances alimentaires, sans en porter aussitôt la peine. Tout homme est également dans l’alternative ou d’échapper à l’action de certaines choses, ou de subir les mauvais effets qu’elles produisent sur lui : ce sont les lois de sa nature.

Pour connaître toutes les lois auxquelles le genre humain est soumis, il faudrait connaître les diverses manières dont les hommes peuvent être affectés ; l’action que les individus de même espèce ou de même genre exercent ou peuvent exercer les uns à l’égard des autres ; les effets qui sont ou peuvent être produits sur eux par les choses qui existent dans la nature, et l’influence qu’ils peuvent eux-mêmes exercer sur ces choses ; de même que, pour connaître toutes les lois du monde physique, il faudrait savoir quel est le genre d’action que les choses exercent ou sont susceptibles d’exercer les unes sur les autres.

L’application de la méthode analytique aux habitudes et aux institutions humaines, n’a pas d’autre objet que de rechercher les lois suivant lesquelles les peuples prospèrent, dépérissent, ou restent stationnaires : c’est la connaissance de ces lois, qui forme la science de la morale ou de la législation. L’affirmation que telle action ou telle institution est conforme ou contraire à la loi naturelle de l’homme, ne peut donc pas signifier autre chose, si ce n’est que de tel fait il résulte telle conséquence bonne ou mauvaise ; c’est une manière abrégée d’énoncer le résultat d’une démonstration précédemment faite, ou jugée inutile à cause de l’évidence des faits. Mais si la démonstration n’a pas été faite, ou si les faits ne sont pas reconnus, l’affirmation ne signifie absolument rien : elle se réduit à une pétition de principes.

J’ai donné aux mots loi naturelle  le sens qu’on leur donne généralement, lorsqu’on veut désigner la relation de deux faits dont l’un est constamment produit par l’autre ; mais ce n’est pas ainsi qu’ils sont entendus en jurisprudence ; ils ne servent qu’à désigner une certaine collection de maximes ou de principes, que les jurisconsultes étendent ou restreignent presque arbitrairement, et qu’ils considèrent comme la base de toutes les lois sociales.

Ulpien avait défini les lois naturelles, celles que la nature a enseignées à tous les animaux. Des jurisconsultes modernes, trouvant cette définition vicieuse, et ne voulant pas assimiler l’homme à la bête, ont défini ces lois, celles que Dieu a promulguées au genre humain par la droite raison [11]. D’autres ont pensé qu’on pouvait rendre cette définition plus juste en disant que les lois naturelles sont celles que la raison éternelle a gravées dans tous les cœurs [12]. Montesquieu avait dit que la loi, en général, est la raison humaine en tant qu’elle gouverne tous les peuples de la terre [13]. Enfin, d’autres ont cru que l’assentiment universel à une maxime, était une marque infaillible que cette maxime était une loi naturelle.

On ne s’est pas mieux accordé sur les choses définies que sur la définition ; ce que les uns ont considéré comme une loi naturelle, n’a été considéré par les autres que comme une loi arbitraire ou positive. Ainsi, tandis que Domat assure que c’est une loi naturelle que les pères laissent leurs biens à leurs enfants [14], Montesquieu affirme que la loi naturelle ordonne aux pères de nourrir leurs enfants, mais qu’elle ne les oblige pas de les faire héritiers [15].

Les lois naturelles, dans le sens que les jurisconsultes attachent à ces deux mots, étant invariables, et l’éternelle raison les ayant gravées dans tous les cœurs, il semble qu’il ne devrait pas y avoir de dispute sur le nombre de celles qui existent. Les écrivains sont loin cependant d’être d’accord à cet égard. Quelques-uns mettent au nombre des lois naturelles les principales maximes de la morale ; ils disent, par exemple, que ces lois défendent à l’homme de tromper ses semblables, de les blesser, de porter atteinte à leur honneur, d’usurper leurs propriétés. D’autres, et Montesquieu est de ce nombre, prétendent que, pour les connaître, il faut considérer un homme avant l’établissement des sociétés. Les lois de la nature, disent-ils, seront celles qu’il recevrait dans cet état [16]. Partant de ce principe, Montesquieu réduit à cinq les lois naturelles : la première par son importance, est celle qui, en imprimant dans nous l’idée d’un créateur, nous porte vers lui ; la seconde celle qui porte l’homme à la paix ; la troisième celle qui le porte à chercher à se nourrir ; la quatrième celle qui porte un sexe vers l’autre ; la cinquième celle qui porte les hommes à vivre en société [17]. Montesquieu exclut ainsi du nombre des lois naturelles toutes les maximes que les jurisconsultes y font entrer.

Il est un autre point sur lequel les jurisconsultes ne sont pas plus d’accord que sur le précédent. Les uns admettent que les lois naturelles peuvent être modifiées par des lois positives ; les autres sont d’avis que rien ne peut les changer. Grotius pense que ce pouvoir n’appartient pas même à la divinité, et son opinion est partagée par plusieurs écrivains. Blackstone, tout en professant un profond respect pour l’autorité des gouvernements, leur refuse la puissance de changer les lois de la nature et de la révélation. On ne doit pas souffrir, dit-il, que les lois humaines contredisent celles-là : si une loi humaine nous ordonne une chose défendue par les lois naturelles ou divines, nous sommes tenus de transgresser cette loi humaine [18]. D’autres jurisconsultes, non moins dévoués au pouvoir, assurent que les lois naturelles sont immuables, qu’elles ne dépendent ni du temps, ni des lieux, et qu’elles règlent également le passé et l’avenir.  Ces propositions sont professées publiquement et sans contradiction, même dans des pays soumis à des gouvernements absolus : on les considère comme des vérités évidentes par elles-mêmes, et qu’il n’est pas nécessaire de démontrer.

En lisant ce que les jurisconsultes et les philosophes ont écrit sur les lois naturelles, une réflexion se présente à l’esprit : on se demande comment il se peut que des lois que la nature enseigne à tous les animaux, que Dieu a promulguées au genre humain par la droite raison, que la raison éternelle a gravées dans tous les cœurs, qui ne sont que la raison humaine en tant qu’elle gouverne tous les peuples de la terre, donnent lieu à tant de contradictions ! Si elles sont gravées dans tous les cœurs, ou si la divinité a pris soin elle-même de les promulguer aux hommes, elles doivent être connues aussi bien de l’ignorant qui ne sait pas lire, que des savants qui prennent soin de nous les expliquer ; chacun doit les définir de la même manière, et en connaître exactement les dispositions. Nous voyons cependant que ceux qui passent pour les mieux connaître, ne s’entendent pas entre eux ; que ce que les uns prennent pour une loi naturelle, n’est considéré par les autres que comme une loi positive, et que la droite raison de Domat a découvert au moins dix fois plus de lois naturelles que le génie de Montesquieu.

Le consentement universel, qui est le signe à l’aide duquel on prétend les reconnaître, est pour cela d’un faible secours ; car quel sera le moyen à l’aide duquel on constatera un pareil consentement ? Consultera-t-on tous les individus qui peuplent la terre ? S’assurera-t-on du consentement des générations passées et des générations à venir ? Si, dans quelque lieu et dans quelque temps que ce soit, on trouve des hommes qui refusent leur assentiment, cela suffira-t-il pour commander la croyance du reste du monde ? Peut-être dira-t-on qu’en parlant du consentement universel, on n’entend parler que du consentement des gens éclairés ; mais alors il ne faut pas dire que les lois naturelles ont été promulguées au genre humain par la droite raison ; il faut reproduire le sophisme rapporté par Locke, et dire : Les lois que tout le genre humain reconnaît sont naturelles ; celles que les personnes de bon sens reconnaissent sont admises par tout le genre humain ; nous et nos amis sommes des personnes de bon sens, donc nos maximes sont des lois naturelles [19].

Les hommes qui nous présentent leurs pensées comme des lois naturelles, et qui en donnent pour preuve le consentement universel,  ne se mettent guère en peine de constater l’existence d’un tel consentement. S’ils avaient un peu mieux observé les faits, ils se seraient convaincus de l’impossibilité d’obtenir presque sur rien l’assentiment de tous les hommes ; ils auraient vu les mêmes actions honorées en Grèce, flétries à Rome, considérées dans un pays comme indifférentes, proscrites dans un autre comme essentiellement immorales ; ils auraient vu les Japonais, ayant pour certains animaux domestiques un si profond respect qu’ils ne peuvent les punir, et surtout les mettre à mort, sans une autorisation spéciale de leur empereur, exposer leurs enfants ou les étrangler sans être assujettis à aucune peine [20] ; ils auraient vu enfin les lois les plus absurdes, les usages les plus immoraux ou les plus atroces, être en vénération chez des nations entières, et les actions les plus innocentes, ou même les plus utiles, être punies comme les plus grands crimes [21].

Un célèbre jurisconsulte anglais, M. Jérémie Bentham, frappé des contradictions des jurisconsultes, de l’incohérence de leurs définitions, et surtout de l’inutilité de leurs systèmes, a prétendu qu’il n’existait aucune loi naturelle, dans le sens du moins généralement attaché à ce mot.

« Les auteurs, a-t-il dit, ont pris ce mot comme s’il avait un sens propre, comme s’il у avait un code de lois naturelles ; ils en appellent à ces lois, ils les citent, ils les opposent littéralement aux lois des législateurs, et ils ne s’aperçoivent pas que ces lois naturelles sont des lois de leur invention, qu’ils se contredisent tous sur ce code prétendu, qu’ils sont réduits à affirmer sans prouver, qu’autant d’écrivains autant de systèmes, et qu’en raisonnant de cette manière, il faut toujours recommencer, parce que, sur des lois imaginaires, chacun peut avancer ce qu’il lui plaît, et que les disputes sont interminables. S’il y avait une loi de la nature qui dirigeât tous les hommes vers leur bien commun, les lois seraient inutiles. Ce serait employer un roseau à soutenir un chêne ; ce serait allumer un flambeau pour ajouter à la lumière du soleil [22]. »

Les systèmes des jurisconsultes sur les lois naturelles ne paraissent pas à M. Bentham de vaines théories ; il les considère comme des erreurs fort dangereuses, comme les plus grands ennemis de la raison, comme les armes les plus terribles qu’on puisse employer pour détruire les gouvernements. Suivant lui, on ne peut plus raisonner avec des fanatiques armés d’un *droit naturel, * que chacun entend comme il lui plaît, applique comme il lui convient, dont il ne peut rien céder, rien retrancher, qui est inflexible en même temps qu’inintelligible, qui est consacré à ses yeux comme un dogme, et dont on ne peut s’écarter sans crime. Au lieu, dit-il, d’examiner les lois par leurs effets, au lieu de les juger comme bonnes ou comme mauvaises, ils les considèrent par leur rapport avec ce prétendu droit naturel ; c’est-à-dire qu’ils substituent au raisonnement de l’expérience toutes les chimères de leur imagination.

Après avoir démontré, par des exemples, comment les erreurs des jurisconsultes se glissent de la théorie dans la pratique, et comment elles excitent les citoyens à transgresser les lois, le même écrivain ajoute :

« N’est-ce pas mettre les armes à la main de tous les fanatiques contre tous les gouvernements ? Dans l’immense variété des idées sur la loi naturelle et la loi divine, chacun ne trouvera-t-il pas quelque raison pour résister à toutes les lois humaines ? Y a-t-il un seul État qui pût se maintenir un jour, si chacun se croyait en conscience tenu de résister aux lois, à moins qu’elles ne fussent conformes à ses idées particulières sur la loi naturelle et la loi révélée ? Quel horrible coupe-gorge entre tous les interprètes du code de la nature et toutes les sectes religieuses [23] ! »

Les systèmes des jurisconsultes sur les lois naturelles ont pour base deux suppositions également inadmissibles : l’une, que les maximes auxquelles on donne le nom de lois naturelles  sont des idées innées, communes à tous les individus de notre espèce ; l’autre que les hommes sont sortis de l’état de nature à une époque qu’on ne saurait indiquer, mais sur l’existence de laquelle on ne peut élever aucun doute. Il n’est aucune erreur, surtout en morale et en législation, qui n’ait des conséquences plus ou moins funestes, et celles que je viens d’indiquer ont retardé beaucoup les progrès de l’esprit humain. Je ne crois pas cependant que le danger le plus grand qu’elles présentent soit celui que paraît craindre le philosophe anglais. Les hommes sont si généralement portés à la soumission, qu’on ne les voit guère se révolter contre leurs gouvernements pour soutenir des systèmes philosophiques. Si l’on a vu, dans des révolutions, des hommes se faire des armes de quelques principes généraux pour soulever des populations entières ; si ces principes sont devenus des signes de ralliement contre l’autorité, c’est qu’on avait pour s’insurger, des causes plus réelles ; on les expliquait mal sans doute, on se trompait sur le moyen de faire triompher ses intérêts ; mais on ne s’armait pas pour des chimères. Loin de craindre la résistance aux bonnes lois, il faudrait craindre plutôt une soumission trop facile à des lois vicieuses. Pour un peuple qui résiste à une bonne institution, on peut en trouver dix qui se soumettent à des institutions qui sont et qu’ils savent malfaisantes. La crainte de blesser une nation dans ses sentiments moraux, et de la porter à la résistance, doit produire, à tout prendre, plus de bien que de mal, puisqu’il y a au moins autant de lumières et de morale chez les peuples que chez les gouvernements, et qu’il y a un intérêt plus vif et plus immédiat à n’être soumis qu’à de bonnes lois.

L’objection tirée de la crainte de la résistance peut avoir d’autant moins de force, qu’elle peut s’appliquer à tous les modes de raisonnement. L’affirmation que telle loi est contraire au droit naturel, peut ne troubler la sécurité de personne ; mais l’affirmation que telle loi sera suivie de tels et tels maux, peut inquiéter tous les hommes qui se sentiront menacés, et les disposer à la résistance. Les défenseurs des mauvaises lois peuvent dire aussi que, si chacun peut juger les lois par leurs conséquences ou par l’utilité dont elles sont, on mettra les armes à la main de tous les raisonneurs contre tous les gouvernements ; que, dans l’immense variété des idées, sur ce qui est utile ou funeste, chacun trouvera quelque raison pour résister à toutes les lois humaines ; qu’il n’y a pas un seul État qui pût se maintenir un jour, si chacun se croyait en conscience tenu de résister aux lois, à moins qu’elles ne fussent conformes à ses idées particulières sur l’utilité.

Le plus grave inconvénient qui résulte des doctrines des jurisconsultes sur les lois naturelles, n’est donc pas la résistance à laquelle ces doctrines peuvent exciter les peuples contre leurs gouvernements ; il est dans les obstacles qu’elles mettent aux progrès de nos connaissances. Une fois qu’on a posé en principe que les lois naturelles de l’homme sont gravées dans tous les esprits ou dans tous les cœurs, on n’a plus rien à ajouter : nul ne peut se prétendre plus instruit que les autres. Un homme qui avouerait qu’il a quelque chose à apprendre, devrait être considéré, en quelque sorte, comme un monstre ; il serait, au moral, ce que serait, au physique, un individu qui naîtrait privé des organes de la vue.

Toutes les fois que, dans une discussion, on voit de part et d’autre une égale bonne foi, et un désir sincère d’arriver au bien, on peut soupçonner qu’il y a dans le langage quelque expression mal définie, qui n’a pas le même sens dans l’esprit de tous ceux qui l’emploient ; qu’on n’aperçoit la vérité que d’une manière confuse, et qu’on tomberait promptement d’accord si l’on savait mieux s’exprimer, c’est-à-dire si la valeur de chaque mot était mieux déterminée. Je vais tâcher d’écarter ici les disputes de mots, et examiner ce qu’il y a de vrai et de faux dans le système des jurisconsultes, et en quoi ce système se rapproche ou s’éloigne de celui du savant anglais. Pour se livrer à cet examen, il est nécessaire de rappeler quelques-uns des faits que j’ai précédemment énoncés ; parce que ces faits ne peuvent être contestés ni par les défenseurs ni par les adversaires de ce qu’on nomme le droit naturel ; et que, si l’on veut tomber d’accord sur le langage, il faut commencer par s’entendre sur les phénomènes à observer.

Les causes qui font prospérer ou dépérir l’espèce humaine produisent partout les mêmes résultats. Il peut dépendre quelquefois de nous de les faire naître ou de les détruire ; mais quand elles existent, il n’est pas en notre puissance d’en empêcher les effets. Un homme peut bien s’abstenir de prendre des aliments ; mais il ne peut pas empêcher qu’une abstinence absolue ne le détruise. Il peut ne se nourrir que d’aliments malsains, mais il ne peut pas faire que ces aliments lui donnent de la santé et de la force. Il peut se livrer à tel ou tel vice, mais il ne peut pas faire que ce vice ne soit pas suivi de tels ou tels maux. Il peut ne pas tenir la parole qu’il a donnée, mais il ne peut pas empêcher que la tromperie ne produise la méfiance. Il peut attaquer son semblable, mais il ne peut pas empêcher que l’attaque ne produise la résistance, la crainte, la malveillance. Il peut bien ne pas prendre soin de ses enfants, mais il ne peut pas empêcher que l’abandon ne soit suivi d’une multitude de misères, et l’extinction de sa race.

On peut dire pour les causes productives de bien, ce que nous disons pour les causes productives de mal : partout où elles existeront elles seront suivies des mêmes résultats. Il est aussi impossible d’empêcher un peuple qui possède de bonnes institutions de prospérer, qu’il est impossible d’empêcher un peuple qui est soumis à de mauvaises lois de dépérir. Or, ces causes de prospérité ou de dépérissement produisant toujours les mêmes effets, étant inhérentes à notre nature, on a pu les considérer comme des lois auxquelles il est impossible à l’espèce humaine de se soustraire. Dans ce sens, il est vrai de dire avec Grotius et Blackstone, que les gouvernants n’ont pas la puissance de les changer ; ils peuvent les enfreindre, comme on peut violer toutes les lois, mais ils ne peuvent pas empêcher que l’infraction ne soit suivie de sa peine. S’il est dans la nature humaine, par exemple, que le défaut de sécurité produise la misère, il peut être au pouvoir d’un gouvernement de ne donner à la société aucune garantie ; il n’est pas en sa puissance de faire que cette privation ne produise pas le résultat que la nature y a attaché.

Mais les causes qui contribuent à la prospérité ou à la décadence d’un peuple sont très nombreuses ; et il est donné à peu de gens de les connaître. La plupart des hommes sont heureux ou misérables sans se douter de ce qui produit leur misère ou leur bien-être ; l’expérience même ne les éclaire pas, parce qu’ils ne savent pas remonter des effets aux causes, et que souvent même ils ne se doutent pas qu’ils puissent être autrement qu’ils ne sont. S’il leur arrive de s’apercevoir des conséquences de telle habitude ou de telle institution, ils manquent d’énergie pour l’adopter ou pour la détruire, selon qu’elle est bonne ou mauvaise. En général, les peuples profitent peu des expériences qui se font sur eux-mêmes ; les mauvaises habitudes et les mauvaises lois faussent le jugement, en même temps qu’elles détruisent les facultés physiques. Il est donc très difficile pour eux d’apercevoir les conséquences bonnes et mauvaises des actions et des institutions humaines ; de connaître, en un mot, quelles sont les lois suivant lesquelles les peuples prospèrent ou dépérissent.

Les jurisconsultes rendent à cet égard tout progrès impossible, en ne voyant, dans les lois auxquelles est soumis le genre humain, que des maximes en quelque sorte théologiques, dont on ne doit examiner ni l’origine, ni les conséquences. Suivant les uns, ces maximes se trouvent dans toutes les têtes ; suivant les autres, elles sont gravées dans tous les cœurs. Pour les connaître, il suffit de rentrer en soi-même, et de consulter les idées ou les sentiments qu’on apporte en venant au monde ; c’est pour cette raison, disent quelques-uns d’entre eux, que les lois naturelles règlent le passé, tandis que les lois positives ne règlent que l’avenir [24].

C’est en raisonnant sur une fausse analogie que les jurisconsultes ont été conduits à penser que tous les hommes avaient connaissance des lois auxquelles le genre humain est soumis par sa nature. Nous admettons, en législation pénale, que nul juge ne peut infliger un châtiment qu’en vertu d’une loi précédemment promulguée ; nous voulons que tout individu, avant que de commettre une action jugée mauvaise, puisse avoir connaissance de la peine à laquelle il s’expose : on trouverait qu’il y a de l’injustice et de la barbarie à punir une personne pour avoir enfreint une loi qu’elle ignorait. Or, on n’a pas voulu supposer qu’il y eût dans l’auteur de notre nature moins de justice et de raison que dans le plus mauvais de nos gouvernements ; s’il a soumis le genre humain à des lois invariables ; s’il a voulu que la misère et la décadence fussent la conséquence inévitable de telle conduite, et que la prospérité et l’accroissement fussent le résultat d’une conduite contraire, ne faut-il pas en conclure qu’il nous a donné connaissance des lois qu’il nous a imposées ? Pourrait-on, sans offenser sa bonté et sa justice, admettre qu’il nous punit, parce que nous enfreignons des lois que nous ignorons ?

Il est assez ordinaire que les hommes prêtent à la providence leur manière de penser et d’agir, et qu’ils mettent ensuite des suppositions à la place des faits pour ne pas la trouver en défaut. Cependant, cette manière de procéder est peu scientifique ; et, si l’on en faisait usage dans l’étude des sciences physiques, il est probable qu’on ne ferait pas un grand nombre de découvertes. Les lois qui régissent les plantes et les corps célestes, sont aussi anciennes, aussi invariables que celles suivant lesquelles un peuple prospère ou dépérit. L’ignorance des premières peut nous être funeste comme l’ignorance des secondes, et nous trouvons des avantages dans la connaissance de celles-là, comme dans la connaissance de celles-ci. Mais faut-il dire, pour cela, que les lois astronomiques sont celles que Dieu a promulguées au genre humain par la droite raison ? Faut-il en conclure que la raison éternelle a gravé dans tous les cœurs la connaissance de la botanique ? Dieu n’a pas promulgué les lois auxquelles notre nature est soumise, autrement qu’il n’a promulgué les lois du monde physique. Il ne les a pas plus gravées dans nos cœurs ou dans nos esprits qu’il n’y a gravé la connaissance de la chirurgie ou de la médecine.

L’idée que la providence n’a pas pu procéder autrement que les gouvernements, en déterminant les lois auxquelles la nature humaine serait soumise, n’est pas la seule qui a servi de base aux systèmes des jurisconsultes modernes sur les lois naturelles. Les jurisconsultes romains ayant admis un semblable système, et leurs décisions étant devenues des lois, on les a admises comme l’expression même de la vérité. On a cru que le respect qu’on devait à ces décisions ne permettait pas d’en faire l’examen, et l’on n’a pas même supposé que, dans le nombre, il put s’en trouver de fausses. La science de la législation est devenue ainsi une espèce de théologie qui a eu ses dogmes et sa croyance, et devant laquelle a dû s’abaisser la raison humaine. Il était plus facile, d’ailleurs, d’adopter un système tout fait et d’y croire sur parole, que d’examiner les choses en elles-mêmes, et de chercher la vérité par l’observation. D’un autre côté, l’habitude de voir les fondements de la morale ailleurs que dans la nature même de l’homme, devait égarer les esprits dans la recherche des principes de la législation. Il était naturel que celui qui ne trouvait une action bonne ou mauvaise que par la raison qu’elle était commandée ou défendue par le livre fondamental de sa religion, s’imaginât qu’en législation il n’y avait de vrai ou de faux que ce que tel code avait admis ou rejeté.

Il y a cependant, dans une loi, des choses qu’il faut bien distinguer. D’abord, la puissance qui lui appartient, soit qu’elle commande, soit qu’elle prohibe ; c’est en général la partie la moins contestée et la moins contestable. La puissance d’une loi est un fait qui se manifeste par des actes contre ceux qui refusent de la reconnaître. Il y a, en second lieu, les conséquences bonnes ou mauvaises qu’elle produit : ce sont encore là des faits auxquels on peut être forcé de se soumettre, mais que chacun a la faculté de juger. Enfin, il peut y avoir, dans la description d’une loi, des déclarations sur ce que les choses sont. Ces déclarations ne changent rien à la nature des choses ; ce sont des opinions semblables à celles que pourraient publier des personnes sans autorité ; elles sont incapables, soit de rien créer, soit de rien détruire. Tous les gouvernements du monde se réuniraient pour déclarer que le sang ne circule point dans nos veines, ou que la terre ne tourne point autour du soleil, que la nature n’en suivrait pas moins sa marche : ce qui est vrai continuerait de l’être, ce qui est faux le serait toujours. Or, les opinions des jurisconsultes romains sur les lois de notre nature, sont des opinions du même genre ; peu importe qu’elles aient été insérées dans un code de lois écrites, peu importe qu’elles aient été reproduites par une multitude d’écrivains ; ces circonstances ne sauraient leur donner une vérité qu’elles n’auraient pas par elles-mêmes.

Montesquieu, en adoptant un système qui lui est propre, a été entraîné par deux erreurs ; il a admis d’abord des idées innées, et il a pensé qu’à une époque quelconque, l’homme était sorti de son état naturel, pour passer dans un état qui n’est pas celui de sa propre nature. « Pour connaître bien les lois naturelles, dit-il, il faut considérer un homme avant l’établissement des sociétés. Les lois de la nature sont celles qu’il recevrait dans un pareil état. »

Les nations ont passé par divers états ; elles sont parties de l’ignorance la plus complète pour arriver au point où nous les voyons ; elles sont, peu à peu, devenues plus éclairées, mieux pourvues de choses nécessaires à leur existence, et par conséquent beaucoup plus nombreuses. Mais ce n’est pas en violant les lois de leur propre nature qu’elles ont fait des progrès ; c’est, au contraire, en apprenant à les connaître, et en s’y conformant tous les jours davantage ; c’est en étudiant les causes qui peuvent les faire prospérer ou dépérir ; c’est en multipliant les unes et en écartant les autres.

L’homme ne change pas de nature en passant d’un état d’ignorance et de dénuement à un état où il connaît mieux ses intérêts, et où il peut plus aisément satisfaire ses besoins. Un travail modéré, l’abondance des choses nécessaires à la vie, la paix, la sécurité, la modération dans les jouissances, produiraient sur une peuplade de sauvages, exactement les mêmes effets que sur un peuple civilisé. De même, un travail excessif ou une oisiveté absolue, la rareté et la mauvaise qualité des subsistances, la crainte d’être assailli à tout moment par des ennemis, un état de guerre continuel, produiraient sur le peuple le plus civilisé les mêmes effets que sur les peuples les plus barbares. Une nation tendant par sa propre nature vers sa prospérité, elle ne cesse d’être dans son état naturel que lorsqu’une force quelconque lui imprime un mouvement rétrograde, et la fait dépérir.

M. Bentham, après avoir réfuté le système des jurisconsultes sur les lois naturelles, expose ses propres idées sur le même sujet. Il distingue d’abord, en nous, deux genres d’inclinations : celles qui paraissent exister indépendamment des sociétés humaines, et qui ont dû précéder l’établissement des lois politiques et civiles, et celles qui n’ont pu prendre naissance qu’après l’établissement des sociétés. Il donne exclusivement aux premières le nom de *lois naturelles * : « Voilà, dit-il, le vrai sens de ce mot. » Mais c’est là l’erreur que j’ai déjà fait remarquer, et qui consiste à croire que le genre humain sort de son état naturel quand il suit une marche progressive. Les inclinations ou les sentiments de l’homme se développent et se rectifient à mesure que les facultés intellectuelles s’étendent, et il serait difficile de voir pourquoi les inclinations d’un individu ignorant et trompé prendraient le nom de naturelles, plutôt que les inclinations d’un homme qui est éclairé et qui a donné à ses sentiments une bonne direction. La qualification conviendrait beaucoup plus, ce semble, aux dernières qu’aux premières, puisque, en effet, les unes sont plus favorables que les autres à la prospérité du genre humain.

« Ce qu’il y a de naturel dans l’homme, ajoute M. Bentham, ce sont des sentiments de peine ou de plaisir, des penchants : mais appeler ces sentiments et ces penchants des lois, c’est introduire une idée fausse et dangereuse ; c’est mettre le langage en opposition avec lui-même : car il faut faire des lois précisément pour réprimer ces penchants. Au lieu de les regarder comme des lois, il faut les soumettre aux lois. C’est contre les penchants naturels les plus forts qu’il faut faire les lois les plus réprimantes. S’il y avait une loi de la nature qui dirigeât tous les hommes vers leur bien commun, les lois seraient inutiles. Ce serait employer un roseau à soutenir un chêne ; ce serait allumer un flambeau pour ajouter à la lumière du soleil. »

Après avoir rapporté un passage de Blackstone qui, s’appuyant de l’autorité de Montesquieu, dit que la nature impose aux parents l’obligation de pourvoir à l’entretien de leurs enfants, et que c’est cette obligation qui a fait établir le mariage, M. Bentham ajoute :

« Les parents sont disposés  à élever leurs enfants, les parents *doivent * élever leurs enfants : voilà deux propositions différentes. La première ne suppose pas la seconde ; la seconde ne suppose pas la première. Il y a sans doute des raisons très fortes pour imposer aux parents l’obligation de nourrir leurs enfants. Pourquoi Blackstone et Montesquieu ne les donnent-ils pas ? Pourquoi se réfèrent-ils à ce qu’ils appellent *la loi de nature * ? Qu’est-ce que cette loi de la nature  qui a besoin d’une loi secondaire d’un autre législateur ? Si cette obligation naturelle existait, comme le dit Montesquieu, loin de servir de fondement au mariage, elle en prouverait l’inutilité, au moins pour le but qu’il assigne. Un des objets du mariage est précisément de suppléer à l’insuffisance de l’affection naturelle. Il est destiné à convertir en obligation cette inclination de parents qui ne serait pas toujours assez forte pour surmonter les peines et les embarras de l’éducation [25]. »

J’ai dit, et je suis obligé de répéter que les hommes ne prospèrent pas à toutes conditions. Il existe pour eux des causes de prospérité et des causes de dépérissement, qui produisent constamment les mêmes effets. Ces causes ou ces conditions étant dans la nature des choses, nous pouvons les appeler des lois naturelles, puisque les biens ou les maux qui en résultent sont infaillibles. De ce que ces lois ne nous sont pas connues, ou de ce qu’il nous est possible de les violer, il ne faut pas en conclure qu’elles n’existent pas. Il en est des actions humaines comme de toutes les choses qui existent ; elles agissent indépendamment de la connaissance que nous pouvons avoir de leurs effets. Un homme qui prend du poison en croyant prendre un remède, ou un remède en croyant prendre du poison, éprouvera l’action de ce qu’il aura pris, comme s’il avait agi en pleine connaissance de cause. Il en est de même de celui qui se livre à une habitude vicieuse ou vertueuse ; ces habitudes agissent sur lui et sur les êtres de son espèce, indépendamment de la connaissance qu’il peut avoir des effets qu’elles produisent. Sans doute, les hommes qui connaissent les lois auxquelles est soumise la nature humaine, peuvent les enfreindre comme ceux qui ne les connaissent pas ; mais cela n’en prouve pas la non-existence. Il n’est personne qui ne puisse commettre quelques-uns des crimes que les lois punissent ; cela suffit-il pour contester l’existence ou l’efficacité de ces lois ? Blackstone et Montesquieu, au lieu de citer vaguement la loi naturelle comme base de l’obligation imposée aux parents d’élever leurs enfants, auraient mieux fait sans doute de faire connaître les causes qui déterminent les parents à les soigner ; mais ce sont précisément ces causes qui sont les lois de notre nature, puisqu’elles existent indépendamment de notre volonté, et que les effets en sont inévitables [26].

Il n’est pas exact de dire que c’est contre les penchants naturels les plus forts qu’il faut faire les lois les plus réprimantes, et s’il y avait une loi de la nature qui dirigeât tous les hommes vers leur bien commun, les lois seraient inutiles. Si cela était vrai, il faudrait faire des lois contre la tendance qui porte les hommes vers leur conservation et leur prospérité. Les hommes qui font des lois, s’ils ne sont ni des tyrans ni des esprits faux, examinent la manière dont les choses se passent dans le monde ; ils calculent les biens et les maux qui résultent de telle manière d’être ou d’agir, et s’ils voient que, par la nature des choses, tel fait produit toujours des conséquences funestes, ils le signalent comme nuisible ; et, pour que nul ne soit tenté de l’exécuter, ils ajoutent une peine nouvelle à celle que le fait eût pu produire pour son auteur ; ils rendent le châtiment plus fort, ou plus régulier, ou plus inévitable. S’ils trouvent, au contraire, que tel fait produit plus de biens que de maux, ils le signalent encore ; ils ajoutent quelquefois une récompense à la récompense que la nature elle-même y avait attachée, ou bien ils accroissent, pour celui qui l’omet, le mal qui serait résulté pour lui de l’omission. Mais l’action que ces hommes prescrivent ou prohibent n’est pas favorable ou funeste par la raison qu’il leur a plu de la déclarer telle, et de la récompenser ou de la punir ; elle l’est par les conséquences qui en résultent indépendamment de leur volonté. Ce n’est pas le médecin qui fait que telle manière de vivre produit telle maladie, ou que telle plante guérit de tel mal ; sa science se borne à faire voir ce que les choses sont, et à montrer la liaison des effets et des causes. Il en est de même des hommes qui décrivent ou font des lois ; ils ne rendent pas les actions bonnes ou mauvaises ; ils font connaître ce qu’elles sont ; ils favorisent les unes et diminuent le nombre des autres. La seule différence consiste dans le plus ou moins d’autorité.

En agissant ainsi, les hommes investis du pouvoir ne répriment point les penchants naturels les plus forts du genre humain ; au contraire, ils y obéissent, ils les secondent et en rendent les effets plus infaillibles. Si les législateurs voulaient imprimer aux peuples un mouvement contraire aux penchants les plus forts de l’homme, à ceux qui sont le plus dans sa nature, où prendraient-ils leur point d’appui ? Se placeraient-ils en dehors de la nature humaine ? Leurs instruments ne seraient-ils pas aussi des hommes ? En employant de tels instruments, ne se conduiraient-ils pas comme des enfants qui, se trouvant enfermés dans un vaisseau, voudraient le faire aller contre le courant en le poussant avec leurs mains [27]. Il ne faut donc pas dire que, s’il existait dans l’espèce humaine une force ou une loi qui dirigeât les hommes vers leur bien commun, toutes les lois seraient inutiles. Il serait plus vrai de dire, au contraire, que si cette force n’existait pas, toutes les lois seraient impuissantes, ou qu’il n’existerait que de mauvaises lois. Les peuples marcheraient vers leur ruine malgré tous les efforts qu’on ferait pour les retenir, ou, pour mieux dire, personne ne ferait de tels efforts, et jamais il n’eût existé de peuples, car le genre humain eût péri dès sa formation. Les hommes qui décrivent ou publient des lois et ceux qui composent des livres, ne sont pas d’une autre nature que ceux pour lesquels ces lois et ces livres sont faits : tous sont entraînés par le même mouvement. Il serait insensé de croire que la partie gouvernante ou législative des nations tend, par sa propre nature, vers le perfectionnement des peuples, tandis que la partie gouvernée tend naturellement vers sa ruine. La proposition contraire serait beaucoup plus facile à établir, dans les pays du moins où la population n’exerce aucune influence sur les affaires publiques.

Il est une illusion que je dois faire ici remarquer, parce qu’elle exerce une grande influence sur les idées, et qu’elle se reproduit souvent, soit en législation, soit en morale. Lorsqu’on parle de législateurs et de peuples, il semble que ce sont des êtres tellement distincts qu’ils ne sont pas de même nature ; les uns sont présentés comme une espèce de dieux, qui donnent à tout ce qui est placé au-dessous d’eux le mouvement et la vie ; les autres paraissent, au contraire, des êtres privés d’action, ou n’ayant qu’une action irrégulière ou désordonnée ; les lois semblent alors des puissances placées hors de la nature humaine, et se montrent comme un pouvoir en quelque sorte surnaturel. Mais, si l’on ne se laisse pas tromper par le mot, on ne verra, dans les législateurs et dans les peuples, que des êtres de même nature, sujets aux mêmes besoins, aux mêmes passions, aux mêmes préjugés ; on verra, dans la formation de certaines lois, une partie du genre humain agissant sur une autre partie, en même temps qu’elle agit sur elle-même. Cette action d’un peuple ou d’une partie d’un peuple, sur lui-même ou sur une partie de lui-même, est tout aussi simple que celle qu’exerce un individu sur sa propre personne. Si elle a pour effet de le faire prospérer, on peut dire qu’elle est naturelle ou conforme à sa nature ; si, au contraire, elle tend à le dégrader ou à le rendre misérable, on peut dire qu’elle est contraire à sa nature, ou qu’elle ne lui est point naturelle. Le sauvage qui poursuit par la vengeance le meurtrier de son fils, de son père ou de son ami, obéit, dit-on, à la loi de sa propre nature : on doit considérer comme une sanction naturelle le châtiment qu’il inflige à celui qui l’a offensé. Mais pourquoi ne considérerait-on pas également comme des actions naturelles les peines que des collections d’hommes établissent ou infligent pour la sûreté commune, et les précautions qu’ils prennent pour rendre le châtiment plus juste, plus sûr et plus exemplaire ? A-t-il dépendu d’une partie du genre humain de se placer hors de sa propre nature ?

Les systèmes des jurisconsultes sur les lois naturelles consacrent un certain nombre de maximes dont l’observation est généralement utile pour le genre humain : mais ces maximes, présentées comme elles le sont, ne portent avec elles aucune lumière. Ainsi, lorsqu’on nous assure que la loi naturelle ordonne au père d’avoir soin de ses enfants, aux époux d’être fidèles l’un envers l’autre, aux débiteurs de remplir leurs engagements, on n’apprend rien à personne. Il faudrait, pour que l’enseignement fût profitable, exposer les faits généraux qui ont donné naissance à ces maximes, et présenter ensuite toutes les conséquences auxquelles on est nécessairement conduit en les violant ou en les observant : on verrait alors quelles sont les lois auxquelles la nature humaine est soumise. D’un autre côté, en posant en principe qu’il n’y a pas d’autres lois naturelles que celles que chacun trouve dans son esprit ou dans son cœur, ou autorise tout individu qui a reçu une éducation vicieuse, à se livrer à tous les désordres qu’on ne lui a pas appris à détester ; et l’on rend impossible tout progrès dans la morale ou dans la législation, puisque nul ne peut se croire moins instruit qu’un autre.

Mais le système qui n’admet l’existence d’aucune loi naturelle, ou qui considère la législation comme un ouvrage en quelque sorte artificiel, n’est pas exempt d’inconvénients. Il est clair d’abord que, si le genre humain n’était pas soumis à des règles invariables de prospérité ou de dépérissement ; si, son organisation étant donnée, les mêmes causes ne produisent pas constamment sur lui les mêmes effets, il n’y aurait point de science possible. Les connaissances qu’on acquerrait seraient infructueuses, puisqu’on ne pourrait en faire résulter aucune règle de conduite. En présentant les lois comme l’ouvrage d’un certain nombre d’individus, et non comme des conséquences de la nature même de l’homme, on ouvre un vaste champ à l’arbitraire, puisque l’esprit de système cesse d’avoir des bornes. Enfin, en posant en principe que la tendance la plus forte du genre humain ne porte point les hommes vers leur perfectionnement, et que les lois ont pour but de réprimer leurs sentiments les plus naturels et les plus énergiques, on est obligé de considérer les individus par qui les lois sont faites, déclarées ou décrites, comme une espèce particulière, dont la tendance naturelle les porte vers le bien, tandis que la tendance générale des peuples est vers le mal.

La méthode de raisonnement, dont fait usage l’illustre savant qui n’a pas craint d’attaquer les idées de ses devanciers, repousse, il est vrai, de semblables conséquences ; mais les inexactitudes qui lui sont échappées peuvent servir à combattre les grandes vérités qu’il a établies. Il peut reconnaître avec nous que le genre humain est invariable dans sa nature ; que les mêmes causes produisent toujours sur lui les mêmes effets ; qu’il dépérit ou prospère suivant des règles immuables ; il suffira qu’il ait refusé le nom de lois naturelles  à cet enchaînement nécessaire d’effets et de causes, pour soulever contre lui une multitude de sentiments et de préjugés, et pour faire rejeter les vérités les plus clairement démontrées.

J’ai dit que le genre humain ne sort pas de son état naturel lorsqu’il suit une marche progressive, et que, la perfectibilité étant dans sa nature, plus il se perfectionne, plus l’état dans lequel il se place lui est naturel. Il suit de là qu’on tombe dans une inconséquence, lorsqu’on met en opposition les lois qu’on nomme naturelles avec les lois qu’on nomme positives. Si un peuple suit la marche qui lui est naturelle lorsqu’il fait un progrès, il obéit aux lois de sa propre nature lorsqu’il adopte une bonne institution ou qu’il en détruit une mauvaise. On peut mettre en opposition une loi qui produit de bons effets avec une loi qui en produit de mauvais ; une bonne loi avec une loi mauvaise ; une loi naturelle avec une loi contraire à la nature de l’homme ; on sait alors ce que cela signifie. Mais opposer les lois naturelles aux lois sociales, les lois de la nature aux lois positives, c’est se mettre en contradiction avec soi-même, ou supposer que l’homme sort de son état naturel, à mesure qu’il se débarrasse de ses erreurs, de ses vices et de ses misères.

Ayant examiné les principaux systèmes qu’on a faits sur les lois naturelles, je terminerai ce chapitre par quelques observations sur ce qu’on nomme le droit naturel  ; c’est exactement le même sujet donné par une expression différente.

Il n’est personne, ayant quelque connaissance de notre langue, qui ne sache quelle est la signification de l’adjectif droit, droite,  lorsqu’il est appliqué à un objet matériel ; personne n’a besoin qu’on lui définisse ce que c’est qu’une ligne droite,* * un *arbre droit. * Le même mot, employé dans un sens figuré ou dans un sens moral, a une signification semblable. Ainsi, admettant que le genre humain tend naturellement vers son perfectionnement ou sa prospérité, on considèrera comme *droite * toute action qui tendra vers ce but par le chemin le plus court. On dira que tel homme a naturellement le droit  de faire telle chose, pour indiquer qu’il est utile au genre humain que cette chose puisse être librement faite par lui et par tous les hommes qui se trouvent dans la même position que lui. On dira que tel acte est contraire au droit naturel, pour indiquer qu’il met obstacle à des actions utiles aux hommes, ou qu’il fait exécuter des actions funestes. C’est encore là une expression abrégée qui suppose une démonstration faite, ou jugée inutile à cause de l’évidence des faits ; mais cette expression ne signifie rien toutes les fois qu’aucune démonstration n’a eu lieu, et que les faits ne sont pas établis.

Lorsqu’on parle du droit naturel  comme science, on ne peut désigner par là que la connaissance des lois suivant lesquelles le genre humain prospère ou dépérit : c’est la science de la législation. Pour la plupart des jurisconsultes, c’est tout simplement la connaissance d’un certain nombre de maximes, dont on ne recherche ni les causes ni les conséquences.

On donne le nom de droit positif  aux lois particulières à chaque nation, en faisant abstraction du bien et du mal qu’elles produisent ; c’est la science des jurisconsultes.

On confond souvent le mot droit  avec les mots faculté, puissance, autorité * : ces mots sont loin cependant d’avoir la même signification. En prenant le mot droit dans le sens qu’il a naturellement, rien de ce qui est droit ne peut être funeste aux hommes, considérés sous un point de vue général ; mais on ne peut pas dire également que nul acte de puissance ou d’autorité ne peut être malfaisant. Un père a la faculté ou la puissance de faire élever ses enfants comme il juge convenable ; s’il les fait mal élever, il abuse de son pouvoir, mais il n’use pas d’un droit. Un magistrat sur son siège a la puissance ou la faculté de prononcer un arrêt contre sa conscience ; mais si, après avoir rigoureusement observé les formes extérieures qui lui sont prescrites, il envoie un innocent à l’échafaud, personne n’osera dire qu’il a fait usage de ses droits. L’autorité  et la puissance  supposent, dans ceux qui en sont revêtus, des devoirs à remplir : le droit,  chez un individu, place, dans d’autres, le devoir * ou l’obligation [28].

En donnant aux mots lois naturelles  le sens que nous y avons attaché, quel est l’état le plus naturel à l’homme ? C’est évidemment celui dans lequel il prospère le mieux, celui dans lequel toutes ses facultés morales, intellectuelles et physiques, se développent avec le plus de liberté. L’état qui est le plus contre sa nature est celui dans lequel il souffre le plus, celui qui présente au perfectionnement et à l’accroissement de son espèce les obstacles les plus nombreux et les plus forts.