De l'appropriation des choses en général.

CHAP. 5: De l'appropriation des choses en général.

Il n'est point d'être organisé qui ait une existence indépendante de toutes choses, ou qui puisse vivre et se reproduire dans l'isolement. Une plante ne vit et ne se multiplie qu'au moyen de la terre sur laquelle elle végète, de l'eau qui la rafraîchit, de la lumière qui la colore, de l'air qui l'environne, de la chaleur qui la pénètre, et de la plante de même espèce qui la féconde. On ne saurait l'isoler complétement d'une de ces choses, sans la faire périr, ou du moins sans l'empêcher de se reproduire.

Tout animal dépend également, pour sa conservation, son accroissement et sa reproduction, des choses au milieu desquelles la nature l'a placé. De même que la plante, il a besoin de l'air dans lequel il est plongé, de l'eau qu'il boit, ou qui se mêle à ses alimens, de la lumière qui l'éclaire, de la chaleur qui lui donne la vie, et d'un animal de même espèce auquel il s'unit. Il ne tire pas immédiatement sa subsistance de la terre, comme les végétaux; mais il l'en tire d'une manière médiate, en se nourrissant des objets qu'elle lui prépare: Sous quelques rapports, il paraît dans une plus grande dépendance des choses, puisqu'il ne peut, sans périr, en être séparé aussi long-temps; mais, d'un autre côté, il est doué de la faculté d'aller à la recherche de celles qui lui sont nécessaires.

Les hommes, considérés sous des rapports purement physiques, sont soumis aux mêmes lois; comme tous les autres animaux, ils ont besoin, pour se conserver et se reproduire, d'air, de lumière, de chaleur, d'alimens, et de l'union des sexes; ils ont besoin, de plus, de vêtemens et d'abri. Si les végétaux tirent immédiatement leur subsistance de la terre et si la plupart des animaux l'en tirent d'une manière médiate en se nourrissant de végétaux, l'homme tire la sienne de la même source, en se nourrissant des uns et des autres. Les animaux ayant besoin, pour se conserver, de substances plus élaborées et plus variées que celles que demandent les plantes, ont la faculté de se déplacer pour aller les chercher. De même les hommes, ayant des besoins plus nombreux et plus variés qu'aucun autre genre d'animaux, ont la faculté de diriger les productions. végétales et animales de manière qu'elles soient propres à les satisfaire.

L'action d'un être organisé qui unit à sa propre substance les choses au moyen desquelles il croît, se fortifie et se reproduit, est ce que nous nommons appropriation. Par cette action, en effet, il se les approprie, il les transforme en une partie de lui-même; de telle sorte qu'on ne pourrait les séparer de lui sans le détruire. Il serait également impossible de diminuer d'une manière considérable la quantité de choses qu'un homme consomme habituellement dans un temps donné, sans l'affaiblir ou le détruire, ou sans lui causer des souffrances plus ou moins vives. Arrêter ou suspendre la multiplication des choses au moyen desquelles les nations existent, c'est arrêter ou suspendre la multiplication même des hommes; de même, multiplier ces choses, c'est donner aux hommes les moyens de s'accroître dans les mêmes. proportions.

Un homme qui serait privé d'air atmosphérique pendant quelques minutes, cesserait d'exister, et une privation partielle lui causerait de vives souffrances; une privation partielle ou complète d'alimens produirait sur lui des effets analogues, quoique moins prompts; il en serait de même, du moins dans certains climats, de la privation de toute espèce de vêtemens ou d'abri; enfin, l'isolement dans lequel un individu serait placé relativement à des individus de son espèce, s'il ne causait pas sa destruction', l'empêcherait du moins de se reproduire.

Pour se conserver et se reproduire, l'homme a donc besoin de s'approprier incessamment des choses de diverses espèces; mais ces choses n'existent pas dans les mêmes proportions: quelques-unes, telles que la lumière des astres, l'air atmosphérique, l'eau renfermée dans le bassin des mers, existent en si grande quantité, que les hommes ne peuvent leur faire éprouver aucune augmentation ou aucune diminution sensibles; chacun peut s'en approprier autant que ses besoins en demandent, sans nuire en rien aux jouissances des autres, sans leur causer le moindre préjudice. Les choses de cette classe sont, en quelque sorte, la propriété commune du genre humain; le seul devoir qui soit imposé à chacun à leur égard, est de ne troubler en rien la jouissance des autres.

Il est d'autres choses qui, sans exister en aussi grande quantité que celles que nous appelons communes, peuvent satisfaire quelques-uns des besoins d'une nombreuse agrégation d'hommes; de ce nombre sont les fleuves qui parcourent le territoire d'une nation, les grandes routes qui le coupent en divers sens, les ports de mer qui en font partie, et d'autres objets destinés à un usage commun. Ces choses étant propres à satisfaire les besoins généraux d'une nation, sont dites propriétés nationales; considérées relativement aux membres de l'État, elles sont des propriétés communes.; elles sont particulières, quand on les considère dans les rapports qui existent de nation à nation.

Ces grandes agrégations auxquelles on donne le nom de nations ou de peuples, sont formées d'autres agrégations moins considérables qu'on désigne sous diverses dénominations. Celles-ci prennent les noms de provinces, d'états, de villes, de cantons, de communes, ou autres, selon les langues et les institutions de chaque pays. Ces agrégations inférieures ont aussi certaines choses particulièrement destinées à l'usage commun des membres dont elles se composent. On désigne ces choses sous le nom de propriétés communales, cantonales, départementales ou provinciales, parce que la fraction de population par laquelle elles sont possédées, s'en approprie en commun la jouissance.

Enfin, il est des choses qui ne sont destinées qu'à satisfaire les besoins de ces petites agrégations qu'on désigne sous le nom de familles, ou des besoins purement individuels: telles sont les choses qui nous servent d'alimens, de vêtemens, d'abri. Celles-ci sont dites propriétés privées ou particulières, , parce qu'elles sont partagées entre les particuliers qui ne se conservent qu'en les appliquant à la satisfaction de leurs besoins.

Les choses que les jurisconsultes désignent sous le nom de communes et qui forment pour ainsi dire la propriété du genre humain, existant en trop grande quantité pour que l'usage que les hommes en font, puisse en diminuer la masse d'une manière sensible, il est peu nécessaire de s'en occuper dans la législation. Comme il n'arrive guère qu'on s'en dispute la jouissance, il suffit d'un petit nombre de lois de police pour en assurer à chacun le libre usage. Les hommes n'ont rien à faire pour les produire, pour les conserver, ou pour en régler la transmission d'une génération à l'autre.

Les choses dont la quantité est bornée, et qui sont destinées à satisfaire des besoins individuels ou de famille, n'existent généralement que par le moyen d'un travail humain et par le concours des forces de la nature. Chacun ne peut en consommer qu'une certaine quantité, et il est impossible d'en détruire inutilement une partie sans causer quelque mal, ou sans faire disparaître la cause de quelques jouissances. L'augmentation ou la diminution des choses de cette nature est suivie d'une augmentation ou d'une diminution proportionnelle de population ou de bien-être.

Nous avons donné le nom d'appropriation à l'action par laquelle une personne unit à sa propre substance, ou emploie à la satisfaction de ses besoins, les choses qui-servent à sa conservation ou à la multiplication de son espèce. Nous désignons par le même nom l'action par laquelle une personne s'empare, dans la vue d'en jouir et d'en disposer selon sa volonté, d'une chose susceptible de produire médiatement ou immédiatement certaines jouissances.

Nous désignons par le nom de propriétés, les choses qui sont destinées à satisfaire immédiatement nos besoins, lorsque nous les considérons comme devant être consommées dans l'ordre naturel de la production; nous dirons donc que le blé obtenu par un cultivateur d'une terre qu'il a mise en état de culture, et qu'il n'a ravie à personne, le fruit cueilli sur un arbre qu'il a planté et soigné, sont des propriétés ; nous dirons la même chose du drap qu'un homme aura fabriqué, du tableau qu'un peintre aura fait, enfin de tout ce que l'industrie humaine aura produit, sans rien enlever à personne.

Ce n'est pas seulement aux choses qui sont destinées à satisfaire immédiatement nos besoins dans l'ordre naturel de la production, qu'on donne le nom de propriétés, comme sont celles qui nous servent de vêtemens ou d'alimens; on le donne aussi aux choses qui servent à les produire. Ainsi, les outils d'un ouvrier, les machines et les ateliers d'un fabricant, sont des propriétés, parce qu'ils concourent à produire des choses propres à satisfaire nos besoins, qu'ils sont eux-mêmes les produits d'un travail ancien, et qu'ils sont spécialement destinés à pourvoir à l'existence ou au bien-être de certaines personnes déterminées. Nous donnons le même nom à des terres ou à des maisons, parce qu'elles ont également pour objet d'assurer l'existence de ceux à qui elles appartiennent. Nous verrons plus loin comment on forme des propriétés de cette espèce, non-seulement sans rien ravir à autrui, mais en contribuant au bien-être de ses semblables.

Nous ne pouvons appliquer certaines choses à la satisfaction de nos, besoins sans les altérer ou les détruire. Non-seulement nous détruisons par l'usage les objets qui nous servent d'alimens ou de vêtemens, mais nous détruisons aussi les choses au moyen desquelles nous les produisons. Les outils d'un artisan, les machines d'un fabricant, les maisons que nous habitons, périssent avec le temps. Les terres elles-mêmes deviendraient improductives, du moins dans beaucoup de pays, si, à mesure qu'elles produisent des récoltes, on n'avait pas soin de leur rendre en engrais ce qu'elles donnent en subsistances. Le genre humain, en un mot, ne peut se conserver et se multiplier qu'au moyen d'une destruction continuelle de ces choses auxquelles nous donnons le nom de propriétés.

Nous disons cependant que la quantité de ces choses est limitée; comment est-il donc possible d'en détruire sans cesse, sans les épuiser? Ce que nous détruisons dans les propriétés que nous employons à la satisfaction de nos besoins, ce n'est pas la matière, ce sont les qualités qui la rendent propre à nos usages. Il n'est au pouvoir de personne de réduire quelque chose à rien, ou de faire de rien quelque chose; notre jouissance sur la nature se borne à modifier de diverses manières les objets qu'elle nous présente, à combiner diversement les élémens qu'elle a mis à notre disposition, ou à détruire les combinaisons qu'elle a faites.

Chacune des petites parcelles dont un habit est formé existe lorsqu'il est complétement usé, comme au jour où on le met pour la première fois, mais elles ne se trouvent plus dans les mêmes rapports; chacun des élémens dont la réunion forme un fruit, existent après qu'on s'en est nourri, comme au moment où il a été recueilli, mais ils sont différemment combinés; les élémens dont l'ensemble compose une maison, existent le jour où elle tombe de vétusté, comme au jour où elle commença d'être habitée, mais ils ne sont plus disposés de la même manière.

La matière ne périt donc point par l'usage que nous faisons des choses auxquelles nous donnons le nom de propriétés : ce sont les qualités qui nous les rendent propres. Or, ces qualités sont des produits de l'industrie humaine, secondée par les forces de la nature; nous les recomposons à mesure qu'elles se détruisent, et ce sont elles qui forment un des principaux élémens des choses auxquelles nous donnons le nom de propriétés. Nous ne donnerions pas ce nom à des choses qui ne pourraient satisfaire aucun besoin, procurer aucune jouissance: un objet complétement dépourvu d'utilité serait abandonné de tout le monde.

Nous devons remarquer ici que nous estimons les choses auxquelles nous donnons le nom de propriétés, en raison des services qu'elles peuvent nous rendre; et non en raison de la quantité de matière dont elles sont formées. La matière, considérée en elle-même, et abstraction faite de toute utilité, n'est pour nous d'aucune valeur : personne ne cherche à se l'approprier. Si nous augmentons l'utilité d'une chose, si nous lui donnons des qualités qui la rendent propre à satisfaire plus de besoins, la propriété deviendra plus considérable. Si nous en diminuons l'utilité, si nous lui faisons perdre quelques-unes des qualités qui la rendaient propre à procurer certaines jouissances, à satisfaire, certains besoins, la propriété décroît dans la même proportion. Enfin, la propriété s'évanouit, si l'utilité de la chose disparaît complétement: elle est abandonnée.

Ces observations, qui sont incontestables pour les choses mobilières, ne le sont pas moins pour les terres, les maisons, ou pour d'autres choses immobilières. Une terre qui produit dix mille fr. de revenu, est une propriété aussi considérable qu'une autre terre qui a le double d'étendue, et qui ne peut pas produire un revenu plus grand. Faire subir à un champ une modification qui augmente le revenu d'un dixième, ou y ajouter un dixième en étendue d'une égale fertilité, c'est accroître la propriété exactement dans la même proportion. De même, ôter un dixième de l'étendue au propriétaire, ou modifier la totalité, de manière qu'elle produise un dixième de moins, c'est diminuer la propriété de la même valeur.

Il suit de là qu'on pourrait priver complétement une personne d'une propriété considérable, sans lui ravir un atome de matière: il suffirait d'en détruire l'utilité ; c'est ce qui arriverait, si l'on mettait en pièces une statue, si l'on réduisait en cendres une bibliothèque. Il suit également de là qu'en donnant à une matière quelconque une utilité dont elle était privée; en la rendant propre à satisfaire un besoin, on crée une propriété, ou l'on accroît l'importance d'une propriété déjà formée. C'est là le résultat de l'industrie humaine : c'est de là que sont venues presque toutes les propriétés que les hommes possèdent.

Les qualités qui rendent les choses propres à satisfaire nos besoins, ou à nous procurer certaines jouissances, étant au nombre des élémens qui constituent une propriété, et ces qualités étant le résultat de l'industrie humaine, combinée avec les moyens que la nature fournit à tous les hommes, il s'ensuit que, pour trouver les véritables fondemens de la propriété, il faut admettre, premièrement, qu'un homme est un être libre par les lois de sa nature; que ses facultés n'appartiennent qu'à lui, et que les valeurs qu'il crée par elles, et sans rien ravir à personne, ne peuvent être qu'à lui; en second lieu, que l'importance d'une propriété se mesure, non par le plus ou moins de matière, mais par les qualités propres à satisfaire nos besoins, par l'utilité dont elle est pour les hommes; enfin, que les choses que les jurisconsultes désignent sous le nom de communes, appartiennent également à tout le monde, et que chacun peut s'en approprier autant que ses besoins en demandent.

Admettant que tout homme est maître de lui-même, qu'il ne peut se conserver et se reproduire qu'en consommant sans cesse l'utilité qui se trouve dans certaines choses, et que toute valeur à laquelle il donne l'existence est à lui, il s'ensuit que la propriété n'est qu'une conséquence de la nature de l'homme, et qu'on ne peut l'attaquer sans attaquer l'espèce humaine elle-même; il s'ensuit que les moyens les plus légitimes d'obtenir une propriété, c'est de la produire, ou de la recevoir, par l'effet d'une libre transmission, des mains de ceux qui l'ont produite ou reçue des producteurs.

Le travail est donc le principe qui donne naissance aux propriétés; presque toutes viennent de cette source, ainsi qu'on le verra plus loin. Mais le travail est une peine, et les hommes ne s'imposent volontairement des peines qu'autant qu'ils espèrent d'en recueillir les fruits. Si donc les valeurs par eux produites leur étaient ravies, à mesure qu'ils leur donneraient l'existence, ils cesseraient de travailler. Ils cesseraient également de conserver les propriétés déjà existantes, s'ils n'avaient pas la certitude d'en jouir et d'en disposer à leur volonté. Il ne peut donc y avoir de prospérité pour une nation que là où la liberté de l'industrie est assurée, et où chacun est maître du produit de ses travaux.

Nous désignons ici, par le mot propriétés, certaines choses considérées dans les rapports qu'elles ont avec certaines personnes, et placées sous certaines circonstances. Les jurisconsultes et quelques philosophes ont pris ce mot dans un autre sens : ils s'en sont servis pour désigner certains droits, et non des choses. Lorsque nous aurons clairement déterminé les élémens divers qui constituent ce que nous désignons par le mot de propriétés, nous examinerons ce qu'ils désignent par le même mot.

J'ai fait voir ailleurs que les sciences morales, comme les sciences physiques, ne peuvent se former que par l'observation exacte d'un certain ordre de faits ou de choses. Je dois, par conséquent, dans mes recherches sur la propriété, porter mes observations sur des choses ou sur des faits; je ne saurais procéder autrement, sans renoncer à la méthode que j'ai suivie jusqu'ici. Pour connaître les phénomènes de l'esclavage politique et de l'esclavage domestique, je n'ai pas commencé par examiner si l'état de servitude est ou n'est pas contraire au droit ; j'ai simplement observé quelles en sont la nature, les causes et les conséquences. La connaissance du droit est sortie de l'examen des faits, avec une évidence qu'on n'aurait pas obtenue d'un autre procédé. Je suivrai la même méthode pour la propriété : l'observation des phénomènes de la nature nous conduira à la connaissance du droit.

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