Des choses communes à tous les hommes.

CHAP. 6: Des choses communes à tous les hommes.

PARMI les choses nécessaires à notre conservation, il en est un certain nombre qui existent en si grande quantité qu'elles sont inépuisables, et que tout le monde peut en user sans leur faire éprouver aucune diminution sensible; il en est d'autres qui existent en quantité moins considérable, et qui ne peuvent satisfaire les besoins que d'un certain nombre de personnes : les unes sont dites communes, les autres particulières.

Les premières, au nombre desquelles il faut mettre l'air, la lumière des astres, les mers, l'eau qui coule dans les fleuves, sont communes à tous les hommes, parce que tous en ont également besoin, et que chacun peut en faire usage sans nuire à la jouissance des autres.

Le premier droit que chacun de nous tient de sa nature est, en effet, celui d'employer à sa conservation et à son bien-être les choses au milieu desquelles la nature l'a placé, et dont il peut jouir sans nuire en aucune manière à la conservation ou au bien-être de ses semblables. Si ce droit, qui n'est qu'une conséquence des lois de notre nature et de l'égalité qui existe entre les hommes, n'était pas admis, il n'en est aucun dont il fût possible d'établir l'existence.

Les choses qui existent en si grande quantité, que chacun peut en faire usage sans nuire en rien aux jouissances d'autrui, ne devraient jamais, à ce qu'il semble, donner lieu à des contestations entre les hommes. Il y aurait, en effet, une sorte de folie à disputer à son voisin l'air dont il a besoin, non-seulement pour sa respiration, mais encore pour une multitude d'autres usages. Quel est celui qui se permettrait de contester sérieusement à un homme le droit, par exemple, d'employer l'air à entretenir une forge, à faire tourner un moulin, ou à pousser un navire sur les vagues de la mer? Quel est celui qui oserait réclamer à cet égard un droit que tous ne posséderaient pas ?

Cependant, quoique les hommes ne se disputent pas la possession exclusive du bien le plus indispensable à la vie, quoiqu'aucun d'eux ne réclame à cet égard aucun privilége sur ses semblables, il arrive souvent que les uns troublent les autres dans la jouissance de ce bien. Il est clair, par exemple, que celui qui infecte l'air qu'on respire dans son voisinage, au moyen de certaines matières animales, végétales ou minérales, en y laissant assembler des eaux marécageuses, en s'y livrant à certaines fabrications, altère par cela même une chose qui appartient également à tous; il porte à ses voisins un dommage analogue à celui qu'il leur causerait, s'il mêlait à leurs alimens ou à l'eau nécessaire à leur breuvage, des matières insalubres ou empoisonnées.

Aussi, ce qui distingue un pays policé d'un pays qui ne l'est pas, c'est surtout le soin qu'on met à empêcher qu'une personne, en jouissant d'une chose commune, ne nuise à la jouissance des autres. Une nation qui souffre que chacun de ses membres altère ou dégrade les choses qui sont nécessaires à l'existence ou au bien-être de tous, n'est pas encore sortie complétement de la barbarie; elle ne sait pas garantir tous les genres de propriété. Il ne suffit pas à un peuple, pour assurer à chacun la libre jouissance des choses communes, de défendre de les altérer ou d'en abuser; il faut qu'il laisse de plus à toute personne lésée dans sa jouissance, la faculté de poursuivre la réparation des dommages qui lui sont causés. Les propriétés individuelles ne seraient pas garanties, ou le seraient mal, si les propriétaires n'avaient pas la faculté de traduire en justice les hommes qui y portent atteinte; comment serait-il donc possible de croire à la garantie des propriétés communes, là où les personnes lésées dans la jouissance de ces propriétés, n'auraient aucune action contre les auteurs de la lésion qu'elles auraient éprouvée ?

Les mers tiennent, parmi les choses communes à tous les peuples, une place fort considérable; elles leur sont utiles comme moyens de transport, et comme renfermant des matières alimentaires. Considérées sous le premier point de vue, l'utilité dont elles sont pour les nations, n'est l'ouvrage d'aucune d'elles; et l'usage.que chacune en fait, quelque étendu qu'on le suppose, ne peut diminuer en rien la jouissance des autres. Ce sont des routes naturelles assez larges pour ne pas être sujettes à encombrement, et assez bien construites pour n'avoir jamais besoin de réparations. Comme il n'est au pouvoir de personne, ni de les dégrader, ni de les rendre meilleures, et qu'elles ne doivent rien à l'industrie humaine, nul ne peut prétendre à un droit qui n'appartiendrait pas à tous.

Si l'on considère les mers comme de vastes magasins de subsistances, elles sont assez spacieuses pour que chacun puisse s'y livrer à la pêche sans gêner personne. Les poissons qu'elles renferment ne sont pas le produit d'un travail humain; personne ne peut donc les réclamer comme étant des résultats de son industrie. Il n'y a pas d'autres moyens de se les approprier que de les prendre, et celui qui s'en empare le premier, a un titre auquel aucun autre ne peut être opposé.

Il est cependant des peuples qui ont eu la prétention d'être propriétaires de certaines mers: les Portugais, par exemple, se disaient jadis propriétaires des mers de Guinée et des Indes-Orientales; mais ces prétentions, combattues par Grotius, n'ont jamais été admises par les autres nations.

On conçoit, au reste, que l'usage des mers doit être réglé par les traités de nation à nation, et par les principes du droit international; mais qu'il ne pourrait l'être par les lois d'aucun peuple en particulier, à moins que ce peuple ne fût le souverain de tous les autres; je n'ai donc pas à m'en occuper ici d'une manière spéciale.

On verra cependant plus loin que tous les peuples maritimes modernes considèrent comme une partie de leur domaine national les eaux de la mer qui baignent leur territoire. En parlant de ce genre de propriété, j'indiquerai quelle est l'étendue que l'usage lui a donnée.

---