PréFace

PRÉFACE

DE L’AUTEUR.

Les hommes qui écrivent sur la législation peuvent, en général, être divisés en deux grandes classes. Les uns, étrangers à la pratique et même à l’étude des lois d’aucun pays, ne se livrent qu’à des considérations philosophiques. Les autres, au contraire, se renferment rigoureusement dans la pratique de la jurisprudence, et ne s’élèvent à aucune vue générale. Il résulte de là que les personnes qui veulent se livrer à l’étude des lois ne rencontrent souvent, dans les écrits des premiers, que des spéculations sans utilité réelle ; et, dans les écrits des seconds, que des dissertations propres à intéresser des plaideurs ou leurs avocats.

Livré fort jeune à l’étude et à la pratique de la jurisprudence, mais en même temps entraîné par un penchant irrésistible vers des études philosophiques, je m’étais occupé, depuis plusieurs années, d’un traité de législation, lorsque le gouvernement impérial fut renversé. Le double but que je me proposais était d’introduire les considérations philosophiques dans l’étude des lois, et de porter, en même temps, dans le jugement des théories législatives ou politiques, les connaissances acquises dans la pratique. Ce moyen de vérifier les unes par les autres deux choses qui avaient été presque toujours séparées, me plaisait d’autant plus qu’il était le seul de concilier une profession que j’avais prise par choix, avec un goût qui était devenu une passion.

La révolution que produisit, en France, la chute du gouvernement impérial, sans rien changer à la direction de mes idées, me détermina à choisir un mode de publication différent de celui que je m’étais d’abord proposé. Il me sembla qu’en traitant successivement les questions de politique ou de législation, que les circonstances feraient naître, j’arriverais à mon but d’une manière plus sûre et plus prompte. Des idées qui ont une application immédiate à des faits dont on est témoin, frappent beaucoup plus les esprits, que des idées dont l’utilité ne se présente que dans l’éloignement. La faculté de manifester publiquement ses opinions, que le dernier gouvernement avait complètement détruite, commençait d’ailleurs à reparaître, et il était urgent d’en prendre possession. Car, il en est de la liberté comme du pouvoir : on risque fort de la perdre, si on ne sait pas la saisir à l’instant où elle se présente.

Mais je m’étais singulièrement abusé, lorsque j’avais pensé qu’il était possible de faire faire quelques progrès à la science, en traitant séparément les questions auxquelles les circonstances donneraient naissance, et en publiant mes opinions à mesure qu’elles se développeraient. Les discussions politiques qui touchent aux intérêts les plus vivement sentis, et de la solution desquelles dépend la chute ou le triomphe de tel ou tel parti, ne laissent pas l’esprit assez calme et assez libre pour qu’on puisse porter dans la recherche de la vérité, cette impartialité, cette patience, cette persévérance sans lesquelles il n’est pas de progrès possible.

Des questions qui n’ont que peu d’importance lorsqu’on les considère dans les rapports qu’elles ont avec l’ensemble de la législation, paraissent avoir une importance colossale lorsque l’esprit de parti s’en empare ; tandis que d’autres qui sont la base de la science, restent inaperçues ou paraissent indignes de fixer l’attention publique, si elles ne se rattachent pas d’assez près aux intérêts du moment. Aussi n’est-il pas très rare de voir des questions qui ont mis des peuples en mouvement, tomber peu de temps après dans un profond oubli, ou n’être rappelées que comme des témoignages de la folie des hommes. Il semble même que ce sont les sujets les plus frivoles qui ont toujours eu le privilège d’agiter des populations entières. Est-il aucune question philosophique, quelque intéressante qu’elle soit pour le genre humain, qui ait jamais excité autant d’intérêt et qui ait été débattue avec plus d’opiniâtreté que l’orthographe de tel mot grec, ou que la rivalité des cochers du Bas-Empire ?

Enfin, lorsqu’on ne traite des questions que dans l’ordre où les événements politiques les présentent, ou dans l’ordre qu’il plaît aux caprices des hommes momentanément investis du pouvoir de leur assigner, il est souvent impossible de les traiter d’une manière convenable ; parce que, pour les résoudre, il en est une multitude d’autres auxquelles on n’a jamais pensé, et qui auraient besoin cependant d’avoir été approfondies. Il n’est rien qui souffre moins l’arbitraire que l’exposition des phénomènes dont la connaissance forme une science. Si l’on ne met pas chaque chose à la place qui lui est propre, c’est-à-dire si on n’expose pas les faits dans l’ordre dans lequel ils s’engendrent, non seulement il est impossible d’en apercevoir l’enchaînement, mais on s’expose à tomber dans de nombreuses erreurs.

Aussi après avoir, pendant six ans, traité une multitude de questions diverses, et les avoir insérées dans des recueils périodiques, ne me suis-je pas trouvé beaucoup plus avancé, relativement au but principal que je m’étais proposé, que je ne l’étais en commençant. Il m’eût été aussi difficile d’employer, à faire un traité de législation, les écrits que j’avais publiés jusqu’alors, qu’il serait difficile à un peintre de former un tableau, en réunissant les diverses parties du corps humain, qu’il aurait peintes dans le cours de ses études. Non seulement il n’eût existé aucune liaison dans l’ordre des idées, non seulement il n’y eût eu aucune proportion entre les parties ; mais, ce qui est plus grave, il eût fallu reproduire des théories inexactes, et des vues quelquefois superficielles [1].

La révolution qui s’opéra, en 1820, dans les pouvoirs politiques, par l’établissement d’une nouvelle loi d’élection, l’irritation dont cette loi fut la cause et le résultat, et le rétablissement de la censure des journaux, ayant rendu impossible ou improfitable toute discussion philosophique, je renonçai complètement à traiter des questions de circonstance, et je revins à mon ancien projet.

Je m’en occupais déjà depuis environ quinze mois, à Genève où je m’étais retiré, lorsque le gouvernement du canton de Vaud me fit proposer de donner un cours de législation dans l’académie de Lausanne. Le regret de m’éloigner d’une ville où tout homme qui veut se livrer à des études utiles, est assuré de trouver des ressources de tous les genres ; où l’on rencontre, toute proportion gardée, plus d’hommes instruits et plus d’activité intellectuelle que dans aucune ville du monde ; où l’esprit de parti est presque sans influence dans les discussions, et où je pouvais me flatter de compter de nombreux amis, me fit beaucoup hésiter à accepter la proposition qui m’était faite, quelque honorable qu’elle fût ; peut-être même l’aurais-je refusée, si je n’avais été déterminé à l’accepter par les conseils de mes amis.

La nécessité de parler à des jeunes gens qui, à la vérité, étaient exempts de préjugés, mais dont l’esprit était encore peu habitué aux études philosophiques, m’obligea à mettre de l’ordre, de la clarté, et de la simplicité dans l’exposition de mes idées. Obligé d’exposer un sujet très vaste, dans l’espace de quelques mois, je craignais de ne pas être compris, ou de ne pas fixer suffisamment l’attention de mes auditeurs. Mes craintes me semblaient d’autant mieux fondées, qu’il existait beaucoup de préventions contre les étudiants auxquels j’avais à parler. Je fus très agréablement trompé : il n’était pas possible de trouver des jeunes gens plus attentifs, plus zélés à rechercher la vérité, plus prompts à la saisir.

Cet exercice, qui dura deux ans, non seulement ne me détourna point de mon ouvrage, mais m’obligea à y travailler avec plus de suite, et à juger mes propres opinions avec plus de sévérité. Tout homme qui publie ses jugements est sans doute dans l’obligation de ne rien dire qui puisse être désavoué par sa conscience ; mais celui qui expose ses idées devant des jeunes gens dont l’instruction lui est confiée, a des devoirs bien plus rigoureux à remplir. Les erreurs du premier peuvent être réfutées par les écrivains qui ne partagent pas ses opinions ; s’il se trompe, il ne trahit du moins la confiance de personne. Mais il n’en est pas de même des erreurs du second : ceux à qui elles s’adressent, ne peuvent souvent ni les juger, ni s’en défendre.

L’agression qui fut dirigée alors contre le gouvernement constitutionnel d’Espagne, porta l’effroi chez tous ceux dont l’existence était fondée sur l’assentiment des peuples, et non sur le droit divin. Les notes diplomatiques adressées, dans cette circonstance, aux divers gouvernements de la Suisse, au sujet des étrangers qui se trouvaient sur leur territoire, parurent être le prélude d’une attaque plus sérieuse. Sachant combien il est facile à la puissance de couvrir les attentats les plus graves sous les prétextes les plus frivoles et souvent même les plus ridicules, je me démis de mes fonctions et je me retirai en Angleterre. C’est là que, pendant deux ans, j’ai continué à travailler à l’ouvrage dont je publie aujourd’hui le premier volume. J’ai tâché de ne m’écarter jamais de l’objet que je m’étais proposé ; j’ai, autant qu’il m’a été possible, cherché à fonder la théorie sur l’exacte observation des faits.

Si l’on ne jugeait cet ouvrage que par le premier titre que je lui donne, on s’en ferait peut-être une fausse idée. En général, toute personne qui ouvre un Traité de Législation,  espère y trouver des règles sur l’art de faire des lois ou du moins d’en interpréter. Ce n’est pas ainsi que j’ai considéré la science : je n’ai voulu tracer ni règles, ni devoirs, mais simplement exposer quelle est la nature des choses. J’aurais renoncé au premier titre, si j’avais trouvé un mot plus convenable ; n’en trouvant pas de plus propre à rendre ma pensée, j’ai tâché de l’expliquer par un second titre : il n’y a que celui-ci qui expose réellement l’objet de cet ouvrage.

Il m’est plusieurs fois arrivé de me trouver opposé d’opinions avec des hommes qui ont rendu à l’esprit humain de grands services, et dont j’honore les talents et le caractère. J’ai combattu leurs pensées, lorsqu’elles m’ont paru manquer d’exactitude ; mais sans méconnaître les services qu’ils ont rendus, ni la pureté des motifs qui les ont animés. Il n’y a guère que les erreurs des hommes de talent qui méritent d’être combattues ; les autres passent sans avoir fait d’impression et souvent même sans être aperçues. Des opinions d’ailleurs ne sont à nous qu’autant que nous les jugeons fondées ; elles cessent de nous appartenir, à l’instant où l’erreur nous en paraît démontrée.

En publiant un seul volume d’un ouvrage considérable, dont toutes les parties sont intimement liées entre elles, on affaiblit nécessairement l’effet de l’ensemble. Mais si, lorsqu’on écrit un livre, on n’est obligé de consulter que les intérêts de la vérité, on est obligé de consulter de plus, quand on le publie, les intérêts et les convenances des éditeurs. Les lecteurs auront peu à perdre, au reste, à cette séparation ; j’ose croire que je n’ai rien dit dans ce volume, qui ne puisse être parfaitement compris sans le secours de ceux qui doivent suivre. L’inconvénient le plus grave qui pourrait résulter, pour eux, d’une publication partielle, serait de ne pas voir les nombreuses. conséquences auxquelles conduisent les vérités que j’ai développées.

Dans la première partie de ce volume, j’ai exposé la méthode à suivre dans l’étude des sciences morales, les inconvénients qui résultent d’une méthode vicieuse, et les erreurs auxquelles ont été conduits les écrivains les plus célèbres qui ont établi de faux systèmes. J’ai traité, dans la seconde partie, de la nature des lois, des divers éléments de puissance dont elles se composent, de la manière dont elles se forment, se modifient ou détruisent, et de la manière dont elles affectent les hommes. Ce volume peut être considéré, en quelque sorte, comme formant la logique de la législation et de la morale. Composé principalement pour des jeunes gens, c’est à des jeunes gens qu’il est destiné ; car il n’y a qu’eux pour qui des vérités nouvelles soient profitables.

Ayant exposé dans ce volume, les bases générales du raisonnement, j’en donnerai la matière dans les volumes suivants.

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